Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine

Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter …

CPV: 60112000 Služby veřejné silniční dopravy
Místo provedení:
Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Misto zadání:
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Číslo zakázky:
S-PF-2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025. Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois. L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation
Identifiant de la procédure : e34f80fc-e224-4961-aca2-41f5581035fe
Identifiant interne : S-PF-2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025. Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois. L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation
Identifiant interne : S-PF-69461

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible deux fois, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV MONT BLANC BUS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 7 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-2025-05
Titre : Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Date de conclusion du marché : 23/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 633C1A15-DC41-97AC-BF1F36632F86B144
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d’enregistrement : 3827
Adresse postale : rue du Pré Bénévix
Ville : Cluses cedex
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mas Jean Philippe
Adresse électronique : mp@2ccam.fr
Téléphone : 0457542200
Adresse internet : http://www.cluses.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 633C1A35-A603-E7AB-11F2D7DE780CDA2E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 633C1A45-F067-A1C4-F43A0815979BF2E4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRANSDEV MONT BLANC BUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69461-1-0-1
Adresse postale : 238 Clos de la Marinière
Ville : Scionzier
Code postal : 74950
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e35d1861-6b71-4ffb-9600-7749f4ecc4b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00610890-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025