EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SITE DE GUERVILLE (VALENE)

Le Syndicat mixte à vocation unique VALOSEINE a été créé le 18 août 2020 et compte environ 269 000 habitants. Son siège est basé à l'hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye. Il est composé de deux EPCI adhérentes : - La Communauté d'Agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine (CA SGBS avec 4 communes de son …

CPV: 90511200 Sběr odpadu z domácností
Termín:
31. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SITE DE GUERVILLE (VALENE)
Misto zadání:
Syndicat VALOSEINE
Číslo zakázky:
SID25L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat VALOSEINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SITE DE GUERVILLE (VALENE)
Description : Le Syndicat mixte à vocation unique VALOSEINE a été créé le 18 août 2020 et compte environ 269 000 habitants. Son siège est basé à l'hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye. Il est composé de deux EPCI adhérentes : - La Communauté d'Agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine (CA SGBS avec 4 communes de son territoire (Aigremont, Chambourcy, Le Mesnil-le-Roi, Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye) - La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) avec 18 communes de son territoire (Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans Sainte-Honorine, Ecquevilly, Evecquemont, Médan, Meulan-en-Yvelines, Morainvilliers, Poissy, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine) Le quai de transfert en question réceptionne uniquement les déchets de la CU GPS&O et la CCPIF. VALOSEINE exerce les compétences de « traitement » et de « valorisation » des déchets des ménages et assimilés, sur l'ensemble de son territoire. Dans le cadre du transfert de la compétence « traitement » de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) à VALOSEINE, au 1er juillet 2025, VALOSEINE a récupéré la gestion du centre de transfert de Guerville dit VALENE des déchets ménagers et assimilés. Le marché d'exploitation et de transport en cours se terminant au 31 décembre 2025, le présent marché (ci-après « le Marché ») a pour objet de renouveler l'exploitation du quai de transfert VALENE à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu entre : - La personne publique, dénommée « la personne publique » ou « VALOSEINE » dans les documents du marché - Le titulaire du marché, dénommé « le titulaire » dans les documents du marché
Identifiant de la procédure : 4ca53641-92e3-440e-a935-77c0fcdb4ad3
Identifiant interne : SID25L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le site est situé au niveau de la RD 113, 78930 Guerville.
Ville : Guerville
Code postal : 78930
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SITE DE GUERVILLE (VALENE)
Description : Le Syndicat mixte à vocation unique VALOSEINE a été créé le 18 août 2020 et compte environ 269 000 habitants. Son siège est basé à l'hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye. Il est composé de deux EPCI adhérentes : - La Communauté d'Agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine (CA SGBS avec 4 communes de son territoire (Aigremont, Chambourcy, Le Mesnil-le-Roi, Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye) - La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) avec 18 communes de son territoire (Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans Sainte-Honorine, Ecquevilly, Evecquemont, Médan, Meulan-en-Yvelines, Morainvilliers, Poissy, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine) Le quai de transfert en question réceptionne uniquement les déchets de la CU GPS&O et la CCPIF. VALOSEINE exerce les compétences de « traitement » et de « valorisation » des déchets des ménages et assimilés, sur l'ensemble de son territoire. Dans le cadre du transfert de la compétence « traitement » de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) à VALOSEINE, au 1er juillet 2025, VALOSEINE a récupéré la gestion du centre de transfert de Guerville dit VALENE des déchets ménagers et assimilés. Le marché d'exploitation et de transport en cours se terminant au 31 décembre 2025, le présent marché (ci-après « le Marché ») a pour objet de renouveler l'exploitation du quai de transfert VALENE à compter du 1er janvier 2026. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : SID25L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le site est situé au niveau de la RD 113, 78930 Guerville.
Ville : Guerville
Code postal : 78930
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par renouvellement par tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat VALOSEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat VALOSEINE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat VALOSEINE
Numéro d’enregistrement : 20006246100013
Département : 78 YVELINES
Adresse postale : Hôtel de ville 16 rue de Pontoise
Ville : Saint Germain en Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : SOH Fatimata
Adresse électronique : fatimata.soh@unilys.fr
Téléphone : 0186700899
Adresse internet : https://www.valoseine.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.valoseine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c40d751e-c28f-4893-9470-0b4f3b7b0679-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Veuillez trouver sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com le DCE modifié dans le cadre de la consultation citée en objet. Les modifications apportées sont les suivantes : - Modifications dans le CCAP : article 9 - Modifications dans le CCTP : article 2.1, article 2.3, article 5.2 - Ajout dans le BPU et le DQE d'une ligne de prix en plus-value pour la mise en balles des OM collectées sur le territoire de VALOSEINE. Nous avons une quantité de 20 000 tonnes pour la durée du marché. - Concernant les annexes au CCTP : • Le périmètre du quai de transfert a été ajusté pour ne prendre en compte que la parcelle 95 (annexe 1) • Une nouvelle annexe a été ajoutée afin de représenter les parcelles 95 et 96 (annexe 2) • Les périmètre du flux OM, multimatériaux et verre ont été élargis pour inclure les communes suivantes : Aulnay, Flins, Nézel et Les Alluets (annexes 4,5 et 6)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2271c16b-b365-4616-898c-8bda07af785c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603438-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025