Exploitation des services de restauration scolaire de la commune de Bettembourg

Exploitation des services de restauration scolaire de la commune de Bettembourg Exploitation des services de restauration scolaire de la commune de Bettembourg

CPV: 55510000 Provozování závodních jídelen, 55523100 Poskytování jídel pro školy
Termín:
8. května 2025 10:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Exploitation des services de restauration scolaire de la commune de Bettembourg
Misto zadání:
Administration Communale de Bettembourg
Číslo zakázky:
2500846

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration Communale de Bettembourg
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des services de restauration scolaire de la commune de Bettembourg
Description : Exploitation des services de restauration scolaire de la commune de Bettembourg
Identifiant de la procédure : b50c241d-9b7f-4078-9abb-8a22ad4de8c6
Identifiant interne : 2500846
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les documents de soumissions doivent être téléchargés via le portail des marchés publics. ( www.pmp.lu). Réception des offres/candidatures : Les offres conformes au règlement grand-ducal du 08 avril 2018 portant exécution de la loi du 08. Avril 2018 sur les marchés publics doivent obligatoirement être remises par voie électronique via le portail des marchés publics avant la date fixée pour l´ouverture. Conditions de participation : Nombre minimal de références pour des ouvrages analogues et de même nature : Au moins une (1) référence satisfaisante dans les 3 dernières années en restauration scolaire certifiée « Natur genéissen ». Cette référence doit être appuyée d’un certificat de bonne exécution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des services de restauration scolaire de la commune de Bettembourg
Description : Exploitation des services de restauration scolaire de la commune de Bettembourg
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration Communale de Bettembourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration Communale de Bettembourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration Communale de Bettembourg
Organisation qui traite les offres : Administration Communale de Bettembourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration Communale de Bettembourg
Numéro d’enregistrement : LU12910454
Ville : Administration Communale de Bettembourg
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : technique@bettembourg.lu
Téléphone : 5180802850
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53b4f1ca-0639-4fab-8fab-be2956304e27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00221247-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025