EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ? LIMOGES / CHAPTELAT

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ? LIMOGES / CHAPTELAT L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE - LIMOGES / CHAPTELAT

CPV: 60100000 Služby silniční dopravy
Místo provedení:
EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ? LIMOGES / CHAPTELAT
Misto zadání:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Číslo zakázky:
2025-F068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ? LIMOGES / CHAPTELAT
Description : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ? LIMOGES / CHAPTELAT
Identifiant de la procédure : 7886805d-2db6-461d-894e-d837573f257a
Avis précédent : 932a6ee3-feaf-4136-9f2f-114737c60d1a-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE - LIMOGES / CHAPTELAT
Description : L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE - LIMOGES / CHAPTELAT
Identifiant interne : 2025-F068

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 725 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 725 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 725 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MASSY VOYAGES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 725 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 204312-2025
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 0555457900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MASSY VOYAGES SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 425 076 965 00010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : transports@massyvoyages.com
Téléphone : 0555326868
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c15cda95-6cf9-4881-8e7b-34ee75673cf0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497310-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025