Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires

la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit : Lot n°1 : Circuit 21151 Lot n°2 : Circuit 21150 Lot n°3 : Circuit 10554 Lot n°4 : Circuit 21152 Lot n°1 Circuit 21151 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur …

CPV: 60130000 Služby jednoúčelové silniční osobní dopravy
Místo provedení:
Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires
Misto zadání:
Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Číslo zakázky:
S-PF-1621895

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires
Description : la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit : Lot n°1 : Circuit 21151 Lot n°2 : Circuit 21150 Lot n°3 : Circuit 10554 Lot n°4 : Circuit 21152
Identifiant de la procédure : 953654ad-5a52-4284-8123-40bbf611610b
Identifiant interne : S-PF-1621895
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Circuit 21151
Description : Lot n°1 Circuit 21151 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 186 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 212371-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Circuit 21150
Description : Lot n°2 Circuit 21150 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 153 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 212371-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Circuit 10554
Description : Lot n°3 Circuit 10554 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025est fixé à 146 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 212371-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Circuit 21152
Description : Lot n°4 Circuit 21152 accord cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de valeur sur quatre ans à compter du 18 août 2025 est fixé à 158 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 212371-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 518 817,22 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 518 817,22 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS VAL DE SAONE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 170 085,96 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 21151
Titre : Lot n°1 : Circuit 21151
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 518 817,22 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS VAL DE SAONE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 139 165,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 21150
Titre : Lot n°2 Circuit 21150
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 518 817,22 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS VAL DE SAONE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 122 170,16 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 10554
Titre : Lot n°3 Circuit 10554
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 518 817,22 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 87 395,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 21152
Titre : Lot n°4 Circuit 21152
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F8088D1D-C68B-CBD4-6FF410985658896C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Numéro d’enregistrement : 4782
Adresse postale : 30 Rue des Muriers
Ville : Sennecey le Grand
Code postal : 71240
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : BECOUSSE Jean-Claude
Adresse électronique : c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr
Téléphone : 0385449192
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : F8088D39-D83B-1EB4-E56CB2D8500F35F7
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KEOLIS VAL DE SAONE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1621895-1-1-1
Adresse postale : 30 Rue De Guerlande
Ville : Chatenoy Le Royal
Code postal : 71880
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : lionel.debarreix@keolis.com
Téléphone : 0385909999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KEOLIS VAL DE SAONE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1621895-1-2-1
Adresse postale : 30 Rue De Guerlande
Ville : Chatenoy Le Royal
Code postal : 71880
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : lionel.debarreix@keolis.com
Téléphone : 0385909999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : KEOLIS VAL DE SAONE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1621895-1-3-1
Adresse postale : 30 Rue De Guerlande
Ville : Chatenoy Le Royal
Code postal : 71880
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : lionel.debarreix@keolis.com
Téléphone : 0385909999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1621895-1-4-1
Adresse postale : 11 Bld De Brosse
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : drameau@transarc.fr
Téléphone : 0384860777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c545495-d723-4715-a9be-2d502365d1c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507013-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025