EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale

EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale

CPV: 71317210 Poradenství v oblasti bezpečnosti a zdraví
Termín:
16. října 2025 13:45
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale
Misto zadání:
SID Nord-Ouest
Číslo zakázky:
USIDAGS11092025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale
Description : EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale
Identifiant de la procédure : b191f489-1728-4b58-9031-07b0cba53603
Identifiant interne : USIDAGS11092025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 105
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 du Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EVREUX Mission CSP
Description : EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale
Identifiant interne : USIDAGS11092025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 105
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Contribution du Fonds de cohésion au programme MIE (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se référer à la lettre de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 13:45 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le mandataire doit être soldaire pour chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs; référé contractuel (CJA, art L551-13 et s.); recours en contastation de validité du contrat , issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200068
Adresse postale : Quartier Margueritte - BP 14
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : cellule marchés publics USID Angers
Adresse électronique : francoise.thibaut@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0241687574
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9757b7ff-ce3c-4abe-86e0-0e9d0765ddc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 13:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607614-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025