Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Le marché a pour objet la réalisation et l'accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités et la mise en oeuvre d'une démarche de mesure d'impact pour les actions des contrats locaux des solidarités concernées et pour des actions des pactes locaux des solidarités. Analyse de la mise en oeuvre …

CPV: 79311000 Průzkum služeb, 79313000 Hodnocení výkonnosti
Termín:
3. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Misto zadání:
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Číslo zakázky:
PRA034385

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Description : Le marché a pour objet la réalisation et l'accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités et la mise en oeuvre d'une démarche de mesure d'impact pour les actions des contrats locaux des solidarités concernées et pour des actions des pactes locaux des solidarités.
Identifiant de la procédure : e8b35d06-656b-4796-893d-d0e915434e08
Identifiant interne : PRA034385
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution du contrat est la France métropolitaine et outre-mer.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evaluation et accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités
Description : Analyse de la mise en oeuvre globale des contrats locaux des solidarités Réalisation de l'évaluation d'un nombre limité de contrats locaux des solidarités Accompagnement d' un nombre limité de démarches d'évaluation des contrats locaux des solidarités internalisées
Identifiant interne : PRA034385

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine et outre-mer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application et dans les conditions de l'articles R. 21227 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire. Cette éventualité a été prise en compte pour le choix de la procédure. Critère environnemental : la présente consultation fait l'objet d'un critère environnemental et d'un critère social.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2 : Démarche pour garantir l'égalité homme-femme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 5%: Méthodologie pour l'analyse globale Sous-critère 2 10%: Méthodologie pour l'évaluation Sous-critère 3 15%: Méthodologie pour l'accompagnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'équipe dédiée Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission (clarté et nombre de personnes mobilisées) Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui traite les offres : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement à la mesure d'impact pour des actions financées dans le cadre des contrats et pactes locaux des solidarités
Description : Accompagner les démarches de mesure d'impact internalisées par les porteurs de projet

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine et outre-mer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application et dans les conditions de l'articles R. 21227 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire. Cette éventualité a été prise en compte pour le choix de la procédure.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2: Démarche pour garantir l'égalité femme-homme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 15% : Méthodologie pour l'accompagnement Sous-critère 2 15%: Méthodologie pour les focus qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui traite les offres : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75739
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marion.granier@sg.gouv.social.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 645744aa-8800-4814-8adc-4008dbae4741 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490221-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025