Études géotechniques et prestations d'ingénierie des sites et sols pollués relative au projet d'aménagement des papèteries Étienne sur la commune d'Arles

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Le marché comprend : - La réalisation d'investigations géotechniques sur le site - La réalisation d'une étude Géotechnique préalable de type …

CPV: 71332000 Geotechnické služby
Místo provedení:
Études géotechniques et prestations d'ingénierie des sites et sols pollués relative au projet d'aménagement des papèteries Étienne sur la commune d'Arles
Misto zadání:
Communauté d'agglomération ACCM
Číslo zakázky:
2025-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études géotechniques et prestations d'ingénierie des sites et sols pollués relative au projet d'aménagement des papèteries Étienne sur la commune d'Arles
Description : La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Le marché comprend : - La réalisation d'investigations géotechniques sur le site - La réalisation d'une étude Géotechnique préalable de type G2 - AVP (au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013) - La réalisation d'une étude Géotechnique préalable de type G2 - PRO (au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013) - La réalisation de prestations d'ingénierie des sites et sols pollués dans le respect de la norme NF X-31-620 : Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur
Identifiant de la procédure : 04b830b8-4447-46ac-910c-71a272ba9e33
Identifiant interne : 2025-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr . Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Études géotechniques et prestations d'ingénierie des sites et sols pollués relative au projet d'aménagement des papèteries Étienne sur la commune d'Arles
Description : La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Le marché comprend : - La réalisation d'investigations géotechniques sur le site - La réalisation d'une étude Géotechnique préalable de type G2 - AVP (au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013) - La réalisation d'une étude Géotechnique préalable de type G2 - PRO (au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013) - La réalisation de prestations d'ingénierie des sites et sols pollués dans le respect de la norme NF X-31-620 : Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur
Identifiant interne : S-PF-1583974

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 37 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 119 835 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint GEOTEC (mandataire) / ENVISOL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 119 835 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-005
Titre : études géotechniques et prestations d'ingénierie des sites et sols pollués relative au projet d'aménagement des papèteries étienne sur la commune d'Arles
Date de conclusion du marché : 04/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31A23F3F-BD83-7527-179FA8E97B316B6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Numéro d’enregistrement : 1872632
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 044286526000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 31A244EE-C9EC-84F3-453473A2164ADE3C
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 31A2452A-A071-39C9-44C1B5B56F051336
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 31A2453F-C338-BE1B-1EDCE93A3758103C
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Groupement conjoint GEOTEC (mandataire) / ENVISOL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583974-1-0-1
Adresse postale : 9 Bd De L Europe
Ville : Quetigny
Code postal : 21800
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.paca@geotec.fr
Téléphone : 0442460809
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11d1ed0d-3f2a-4431-b7d6-8d992c374394 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552119-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025