Etude d'impact globale et dossiers loi sur l'eau relatifs au déploiement de la stratégie mobilité de la CUD à destination des industries de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque

Etude d'impact globale et dossiers loi sur l'eau relatifs au déploiement de la stratégie mobilité de la CUD à destination des industries de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque Etude d'impact globale et dossiers loi sur l'eau relatifs au déploiement de la stratégie mobilité de la CUD à destination des industries …

CPV: 71313400 Posouzení vlivu stavby na životní prostředí, 71313440 Služby spojené s posouzením vlivu stavby na životní prostředí
Termín:
7. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Etude d'impact globale et dossiers loi sur l'eau relatifs au déploiement de la stratégie mobilité de la CUD à destination des industries de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque
Misto zadání:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Číslo zakázky:
2025B088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude d'impact globale et dossiers loi sur l'eau relatifs au déploiement de la stratégie mobilité de la CUD à destination des industries de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque
Description : Etude d'impact globale et dossiers loi sur l'eau relatifs au déploiement de la stratégie mobilité de la CUD à destination des industries de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque
Identifiant de la procédure : 895b97bf-835e-46dc-bc87-47c3a5a33e49
Identifiant interne : 2025B088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification et prend fin à l’issue de l’exécution des prestations. La durée de l’accord-cadre est de 36 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude d'impact globale et dossiers loi sur l'eau relatifs au déploiement de la stratégie mobilité de la CUD à destination des industries de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque
Description : Etude d'impact globale et dossiers loi sur l'eau relatifs au déploiement de la stratégie mobilité de la CUD à destination des industries de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque
Identifiant interne : 2025B088

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/10/2025
Date de fin de durée : 07/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : valeur technique
Description : note sur 60 points

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERES ATTRIBUTION
Description : prix note sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque -
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627000
Télécopieur : +33 328627160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93097617-e765-4839-9385-9ea59eebbfca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 11:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00362784-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025