Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux

La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les …

CPV: 50710000 Opravy a údržba elektrických a mechanických domovních instalací, 35111200 Hasičské materiály
Místo provedení:
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
Misto zadání:
Ville de Courbevoie
Číslo zakázky:
24S0076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
Description : La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la SPL CEC). Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Identifiant de la procédure : 14fcb536-1dd9-41b9-9f30-abcac8ca689e
Identifiant interne : 24S0076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
Description : La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la SPL CEC). Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1560082

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 759 903,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERIS
Offre :
Identifiant de l’offre : ERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 759 903,12 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m513
Titre : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
Date de conclusion du marché : 28/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11098ED8-03AB-D6EB-9CE5C890583B5EC4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Profil de l’acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 1838041
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : (33)171057000
Télécopieur : (33)171057340
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 11098F2F-A1F9-FE1C-F6ED6ABEBBA71B05
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : 11098F3E-ADD4-64CB-B11FDC4BCD31CE53
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 11098F4F-D321-0CEA-B580038458617743
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ERIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1560082-1-0-1
Adresse postale : 12 rue Truillot
Ville : Ivry-sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : sav-admin@eris-di.com
Téléphone : 0145152999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3fa5532-b687-4a2d-b6fe-c5237008d76d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00284725-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025