ENTRETIEN ESPACES VERTS GCSMS EHPAD PUBLICS VAL DE MARNE

Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts des sites des établissements et sites listés ci-dessous membre du GCSMS les ehpad publics du Val de marne. Lot 1: Prestation d'entretien des espaces verts des établissements suivant :Fondation Favier Val de Marne,Maison de retraite intercommunale de Fontenay sous-bois ,MAPA le …

CPV: 77310000 Služby vysazování a údržby zelených ploch
Místo provedení:
ENTRETIEN ESPACES VERTS GCSMS EHPAD PUBLICS VAL DE MARNE
Misto zadání:
GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Číslo zakázky:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ESPACES VERTS GCSMS EHPAD PUBLICS VAL DE MARNE
Description : Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts des sites des établissements et sites listés ci-dessous membre du GCSMS les ehpad publics du Val de marne.
Identifiant de la procédure : 5d7d5681-7198-4bb2-ac40-e38a1a9e870d
Avis précédent : fa49589e-bc14-41a3-a3a1-6ae397f64640-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Prestation d'entretien des espaces verts des établissements suivant :Fondation Favier Val de Marne,Maison de retraite intercommunale de Fontenay sous-bois ,MAPA le Grand Age , Fondation Gourlet Bontemps,Ehpad les Lilas
Description : Lot 1: Prestation d'entretien des espaces verts des établissements suivant :Fondation Favier Val de Marne,Maison de retraite intercommunale de Fontenay sous-bois ,MAPA le Grand Age , Fondation Gourlet Bontemps,Ehpad les Lilas
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir reste des critères dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 (lot réservé): Prestation d'entretien des espaces verts des établissements suivant : GCSMS ehpad publics du Val de Marne
Description : Lot 2 (lot réservé): Prestation d'entretien des espaces verts des établissements suivant : GCSMS ehpad publics du Val de Marne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir reste des critéres dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 580 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : ID VERDE - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 52 257 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESAT Marsoulan
Offre :
Identifiant de l’offre : ESAT MARSOULAN - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 580 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13000409600017
Adresse postale : 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat-direction@gcsms94.fr
Téléphone : 0149747104
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ID VERDE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33960966101210
Adresse postale : 7 allée de la Briarde
Ville : 77184
Code postal : Emerainville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : idfest.maintenance@idverde.fr
Téléphone : 0160269270
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ESAT Marsoulan
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 26930112300015
Adresse postale : 64 rue Robespierre
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee22876c-1bc8-4bc3-9c44-2a1e2dea5f01 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587983-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025