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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Coulommiers

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur le domaine public et privé communal / Entretien des réseaux d'eaux usées situés sur le domaine privé communal

Description : La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur le domaine public (grilles, caniveaux, avaloirs, bassins de rétention) et sur le domaine privé communal (grilles, caniveaux, avaloirs, canalisations, séparateurs d'hydrocarbures) ainsi que l'entretien des réseaux d'eaux usées situés sur le domaine privé communal : désobstruction des réseaux situés sur les parcelles appartenant à la collectivité (bâtiments publics)

Identifiant de la procédure : 66aa6196-8f47-40fc-877c-46ecd81fe458

Identifiant interne : 25A3S

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Bp 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10. greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa -Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. -Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur le domaine public et privé communal / Entretien des réseaux d'eaux usées situés sur le domaine privé communal

Description : La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur le domaine public (grilles, caniveaux, avaloirs, bassins de rétention) et sur le domaine privé communal (grilles, caniveaux, avaloirs, canalisations, séparateurs d'hydrocarbures) ainsi que l'entretien des réseaux d'eaux usées situés sur le domaine privé communal : désobstruction des réseaux situés sur les parcelles appartenant à la collectivité (bâtiments publics)

Identifiant interne : S-PA-1604044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Prise en compte de la notion de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 160 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25a3s

Titre : Entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur le domaine public et privé communal / Entretien des réseaux d'eaux usées situés sur le domaine privé communal

Date de conclusion du marché : 29/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 63A6C58C-068D-A5C1-21618E273647FF1E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Coulommiers

Numéro d’enregistrement : 20753

Adresse postale : 13 rue du Général de Gaulle

Ville : Coulommiers

Code postal : 77120

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : PICARD Laurence

Adresse électronique : commande.publique@coulommiers.fr

Téléphone : 0164758000

Adresse internet : https://www.coulommiers.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 63A6C5A9-F866-D1FF-E81AB27D0BC6CA08

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 63A6C5B8-A76D-5E4A-EE5EA689D146E76D

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1604044-1-0-1

Adresse postale : 608 Rue Du Marechal Juin

Ville : Vaux-Le-Penil

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : snaveb.ao.sarp@veolia.com

Téléphone : 0164370559

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4199db84-dcb8-44cb-a5ee-659e55b43b9a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:18 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00503048-2025

Numéro de publication au JO S : 145/2025

Date de publication : 31/07/2025