Entretien des ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un …

CPV: 90480000 Správa kanalizace
Místo provedení:
Entretien des ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales
Misto zadání:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Číslo zakázky:
25FS-LHSM-1732-N

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales
Description : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 351874b8-aa4b-4a7e-9181-a95a218dce92
Identifiant interne : 25FS-LHSM-1732-N
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 550 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales
Description : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1579589

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 4784-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire remis - Noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YVES MADELINE
Offre :
Identifiant de l’offre : YVES MADELINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 432 315,3 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 42505
Titre : Entretien des ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales
Date de conclusion du marché : 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D56021F7-DE56-289A-7AF1A32E8E27F7A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement : 1866088
Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194336
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D5602228-CF5D-88AC-26B1259878D4557E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : YVES MADELINE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1579589-1-0-1
Adresse postale : Rte De Domfront
Ville : Flers
Code postal : 61100
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : bdo.ym@groupe-sarp.com
Téléphone : 0235134747
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a5d56ef-c283-4532-8e80-70217155542a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00265928-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025