Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Est.

Les prestations de ce marché concernent l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des routes du nord (DIRN) : Fauchage, débroussaillage, faucardage... Entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des routes du nord (DIRN) : Fauchage, …

CPV: 77310000 Služby vysazování a údržby zelených ploch
Termín:
3. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Est.
Misto zadání:
Direction Interdépartementale des Routes Nord
Číslo zakázky:
DIRN-SPT-GFM-2025-05-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Est.
Description : Les prestations de ce marché concernent l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des routes du nord (DIRN) : Fauchage, débroussaillage, faucardage...
Identifiant de la procédure : 88007b23-e53a-4b44-ba38-3937ebce0a83
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2025-05-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Ces prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui feront chacun l’objet d’un acord-cadre à bons de comande distinct avec un seul opérateur par lot. Il est possible de soumettre des offres pour l’ensemble des lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les départements suivants : 02, 08, 51, 59, 60

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, par lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre de lot attribué à un même candidat est limité à 2. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". - La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : District Reims Ardennes
Description : Entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des routes du nord (DIRN) : Fauchage, débroussaillage, faucardage... - district Reims-Ardennes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : District Reims Ardennes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 6 800 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : District Laon Nord
Description : Les prestations de ce marché concernent l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des routes du nord (DIRN) : Fauchage, débroussaillage, faucardage... - district Laon Nord
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Laon Nord

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; - Les prix seront révisables ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : District Laon Sud
Description : Les prestations de ce marché concernent l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des routes du nord (DIRN) : Fauchage, débroussaillage, faucardage... - District Laon Sud
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : District Laon Sud

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; - Les prix seront révisables ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice
Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 320496344
Télécopieur : +33 320496068
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 308c64a8-b175-4796-90c9-49aac7714470 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 11:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00338613-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025