Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

Informations complémentaires : Type de procédure :ouverte erreur systeme

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Critère :

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de Lunéville à Baccarat -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH de Lunéville à Baccarat -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :