Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de SIDEPAQ, SIRCOB, SOTRAVAL-GIE et VALCOR.

Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de : Entité 1 : REFIOM et Cendres sous chaudières - SIDEPAQ (UVE de Briec) : - REFIOM et Cendres sous chaudières en mélange : 2 200 t par an. / Entité …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady, 90523000 Likvidace toxického odpadu kromě radioaktivního odpadu a kontaminované půdy
Místo provedení:
Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de SIDEPAQ, SIRCOB, SOTRAVAL-GIE et VALCOR.
Misto zadání:
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Číslo zakázky:
25U0700

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEPAQ
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRCOB
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOTRAVAL-GIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de SIDEPAQ, SIRCOB, SOTRAVAL-GIE et VALCOR.
Description : Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de : Entité 1 : REFIOM et Cendres sous chaudières - SIDEPAQ (UVE de Briec) : - REFIOM et Cendres sous chaudières en mélange : 2 200 t par an. / Entité 2 : REFIOM et Cendres sous chaudières - SIRCOB (UVE de Carhaix) - REFIOM et Cendres sous chaudières en mélange :1 000 t par an. / Entité 3 : REFIOM et Cendres sous chaudières de SOTRAVAL-GIE (UVE de Brest) - REFIOM : 1 650 t par an. - Cendres sous chaudières : 2 050 t par an. / Entité 4 : REFIOM et Cendres sous chaudières de VALCOR (UVE de Concarneau) - REFIOM : 1 400 t par an. - Cendres sous chaudières : 400 t par an.
Identifiant de la procédure : 40190d3e-a93e-4b66-8c82-33f8d70acbd0
Avis précédent : 0904cb90-de9a-407b-8dbe-e4898fac5dda-01
Identifiant interne : 25U0700
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 8 150 000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 56 rue Neuve Le Poteau Vert
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Porteur du groupement : VALCOR, syndicat intercommunautaire de Cornouaille pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 179 Boulevard de l'Europe CS 32842
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29228
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membre du groupement : SOTRAVAL-GIE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville Place Saint-Corentin CS 260004
Ville : QUIMPER Cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membre du groupement : SIDEPAQ, syndicat de traitement du Pays de Quimper

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 avenue John Kennedy
Ville : CARHAIX-PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membre du groupement : SIRCOB, syndicat intercommunal de répurgation du Centre Ouest Bretagne

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des 4 sites obligatoires. Dates de début d'exécution différenciées selon les entités.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Règlement CE 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de déchets ; Règlement CE 1418/2007 du Parlement européen et du Conseil du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas ; Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine des déchets ; Décret n°2011-828 portant diverses dispositions relatives à prévention et à la gestion des déchets, section 5 « dispositions particulières relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets » ; Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFIOM ET DES CENDRES SOUS CHAUDIERES - UVE 29
Description : Enlèvement, transport traitement et /ou valorisation des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique du SIDEPAQ, SIRCOB, de SOTRAVAL-GIE et de VALCOR. Les 4 UVE sont situées dans le Finistère (FR)
Identifiant interne : 25U0700

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Renouvellement par reconduction expresse : SIDEPAQ (2 fois 1 année) ; VALCOR, SIRCOB et SOTRAVA-GIE (3 fois 1 année)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VALCOR UVE 58 rue Neuve Le poteau vert
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour VALCOR, l'exécution des prestations commencera le 1er août 2025 pour une durée initiale de 1 année, renouvelable 3 fois 1 année.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIDEPAQ UVE Zone de Lumunoc'h
Ville : BRIEC DE L'ODET
Code postal : 29510
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le SIDEPAQ, l'exécution des prestations commencera le 23 avril 2026 pour une durée initiale de 1 an 3 mois et 7 jours, renouvelable 2 fois 1 année.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIRCOB UVE Kervoazou
Ville : CARHAIX - PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le SIRCOB, l'exécution des prestations commencera le 1er août 2025 pour une durée initiale de 1 année, renouvelable 3 fois 1 année.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SOTRAVAL-GIE UVE 179 boulevard de l'Europe CS 32842
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour SOTRAVAL-GIE, l'exécution des prestations commencera le 1er août 2025 pour une durée initiale de 1 année, renouvelable 3 fois 1 année.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visites des 4 UVE obligatoires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale globale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui exécute le paiement : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE SIDEPAQ SIRCOB SOTRAVAL-GIE
Organisation qui signe le marché : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 758 533 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 758 533 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : 25U0700_EL2_SEI
Chef de file du soumissionnaire : SECHE ECO-INDUSTRIES
Nom officiel : SECHE TRANSPORTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 25U0700_EL2_SEI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 758 533 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25U0700
Titre : Enlèvement, transport et traitement des REFIOM et des cendres sous chaudières -UVE29
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 286704-2025
Organisation qui signe le marché : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Numéro d’enregistrement : 25290187100043
Département : FINISTERE
Adresse postale : 56 rue Neuve Le Poteau Vert
Ville : Concarneau
Code postal : 29187
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : valcor@valcor.fr
Téléphone : 0298505014
Adresse internet : https://www.valcor.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département : ILLE ET VILAINE
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIDEPAQ
Numéro d’enregistrement : 25290199600014
Département : FINISTERE
Adresse postale : CS 26004
Ville : QUIMPER Cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : valcor@valcor.fr
Téléphone : 0298505014
Adresse internet : https://www.sidepaq.bzh/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIRCOB
Numéro d’enregistrement : 25290136800065
Département : FINISTERE
Adresse postale : Kervoazou
Ville : CARHAIX-PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : valcor@valcor.fr
Téléphone : 0298505014
Adresse internet : https://www.sircob.bzh/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOTRAVAL-GIE
Numéro d’enregistrement : 79399161300019
Département : FINISTERE
Adresse postale : 179 Boulevard de l'Europe CS 32842
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29228
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : valcor@valcor.fr
Téléphone : 0298505014
Adresse internet : https://www.sotraval.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SECHE ECO-INDUSTRIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33405518300035
Département : MAYENNE
Adresse postale : Les Hêtres CS 20020
Ville : CHANGE
Code postal : 53811
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : p.parmene@groupe-seche.com
Téléphone : 0243593754
Télécopieur : 0243596025
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SECHE TRANSPORTS SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39191888500024
Département : MAYENNE
Adresse postale : Les Hêtres CS 20020
Ville : CHANGE CEDEX 09
Code postal : 53811
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : f.rotureau@groupe-seche.com
Téléphone : 0243596031
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2469819-e3cb-4c05-87a9-0333ba6c400e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476510-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025