Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe

L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la valorisation des déchets végétaux broyés de la plateforme de broyage de la CoVe. Les prestations portent sur la mise à disposition de caissons, l'enlèvement et le transport des déchets végétaux broyés depuis la plateforme de broyage jusqu'au-x site-s de traitement, et le traitement …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady
Termín:
30. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe
Misto zadání:
CA Ventoux Comtat Venaissin
Číslo zakázky:
2025-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe
Description : L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la valorisation des déchets végétaux broyés de la plateforme de broyage de la CoVe. Les prestations portent sur la mise à disposition de caissons, l'enlèvement et le transport des déchets végétaux broyés depuis la plateforme de broyage jusqu'au-x site-s de traitement, et le traitement des déchets végétaux broyés
Identifiant de la procédure : 138f53e0-0a18-466c-83b1-1a091ee3c4fa
Identifiant interne : 2025-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe
Description : Les prestations portent sur la mise à disposition de caissons, l'enlèvement et le transport des déchets végétaux broyés depuis la plateforme de broyage jusqu'au-x site-s de traitement, et le traitement des déchets végétaux broyés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Comparaison des offres reçues au regard des propositions financières. Pondération voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre est appréciée au regard de la grille de notation telle qu'elle ressort des cadres de réponse, dont : - Dimensionnement et organisation des moyens techniques et humains - Méthodologie d'exécution - Dispositions favorables à la protection de l'environnement - Durée estimée de l'opération d'enlèvement et mesures pour assurer la continuité de service. Pondération voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement : 24840005300059
Adresse postale : 1171 Av du Mont Ventoux
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Coralie SANZ
Adresse électronique : commande-publique@lacove.fr
Téléphone : +33 490671013
Adresse internet : www.lacove.fr
Profil de l’acheteur : https://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30841
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nîmes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7e42350-1172-4ab1-b5a3-fb510901ef90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343445-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025