Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel d'EPAMARNE

Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel d'EPAMARNE Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel d'EPAMARNE

CPV: 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby
Termín:
13. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel d'EPAMARNE
Misto zadání:
EPAMARNE
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel d'EPAMARNE
Description : Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel d'EPAMARNE
Identifiant de la procédure : a129c792-a79f-41d6-82a6-d76f05ee180b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 600 000,00 Euros HT sur sa durée totale.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel d'EPAMARNE
Description : Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel d'EPAMARNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur le montant total du DQE réalisé sur la base du BPU.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMARNE
Organisation qui traite les offres : EPAMARNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d’enregistrement : 30821376800028
Département : 77
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : serviceachats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone : +33 164624444
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ExJunNeErK
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bba38c72-0eac-4336-953e-007f8d4a4111 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603311-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025