Émission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte

La présente consultation concerne l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte. La présente consultation concerne l’émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte.

CPV: 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby
Termín:
8. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Émission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte
Misto zadání:
MDPH-Maison Départementale des Personnes Handicapées (976)
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MDPH-Maison Départementale des Personnes Handicapées (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Émission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte
Description : La présente consultation concerne l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte.
Identifiant de la procédure : 663bfba9-185f-4f04-8765-f3a76c9af629
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MDPH 8 Rue Mariazé
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Émission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte
Description : La présente consultation concerne l’émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour la MDPH de Mayotte.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MDPH 8 RUE MARIAZE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 472 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 472 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TA DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : voir document de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MDPH-Maison Départementale des Personnes Handicapées (976)
Organisation qui traite les offres : MDPH-Maison Départementale des Personnes Handicapées (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MDPH-Maison Départementale des Personnes Handicapées (976)
Numéro d’enregistrement : 13002261900014
Adresse postale : 8 rue Mariazé
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : laylati.abdourahamane@mdph976.fr
Téléphone : +33 269629620
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611115
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb102c4b-eb2a-4bde-ae11-ffa6fb3ec4e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 13:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506761-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025