Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)

CPV: 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby
Termín:
1. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Misto zadání:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Číslo zakázky:
25FS026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Description : Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Identifiant de la procédure : 915ca8e9-f663-4650-83d1-e07f41a0b29d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Description : Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Identifiant interne : 25FS026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : 0596552600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3fd1d85-ed6f-4594-8f28-62d24c7a6d53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 22:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503341-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025