Elaboration et accompagnement à la Notation financière du Département

Marché composé de 2 lots : Lot 1 - Élaboration de la Notation par une agence spécialisée / Lot 2 - Accompagnement à la notation pour permettre d'apporter un regard objectif et critique sur la situation financière rétrospective et prospective du Département Elaboration de la notation du Département par une …

CPV: 79212110 Hodnocení kvality řízení správy společností
Termín:
19. září 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Elaboration et accompagnement à la Notation financière du Département
Misto zadání:
Conseil Départemental de la Gironde
Číslo zakázky:
2025-0271

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration et accompagnement à la Notation financière du Département
Description : Marché composé de 2 lots : Lot 1 - Élaboration de la Notation par une agence spécialisée / Lot 2 - Accompagnement à la notation pour permettre d'apporter un regard objectif et critique sur la situation financière rétrospective et prospective du Département
Identifiant de la procédure : 349d30da-ed05-4b63-8c35-ff264a2553da
Identifiant interne : 2025-0271
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 59 100 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Principe de pondération de la valeur technique des 2 lots : Valeur technique de l'offre : 70 % - Sous critère 1 : Le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation, note sur 25 points - Sous critère 2 : La pertinence de la méthodologie proposée, note sur 45 points Principe de pondération du prix : 30 % Lot 1 : - Sous critère 1 : Montant total de la partie technique 1, note sur 25 points - Sous critère 2 : Montant total des parties techniques 2 + 3, note sur 5 points Lot 2 : - Sous critère 1 : Montant de la prestation d'accompagnement à la notation, note sur 25 points - Sous critère 2 : Montant d'une réunion complémentaire (forfait pour la demi-journée), note sur 5 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Elaboration de la notation du Département
Description : Elaboration de la notation du Département par une agence spécialisée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Options :
Description des options : Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que son terme ne puisse excéder une durée de 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que son terme ne puisse excéder une durée de 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin du marché

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Accompagnement à la notation du Département
Description : Accompagnement à la notation pour permettre d'apporter un regard objectif et critique sur la situation financière rétrospective et prospective du Département
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Options :
Description des options : Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que son terme ne puisse excéder une durée de 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que son terme ne puisse excéder une durée de 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin du marché

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 567BFD12-FA70-7955-622307D5B77B42D2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 567BFD33-F42F-314A-5EFC9BF5D4BE0745
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93949a14-527f-4fdb-8a9d-da09f8e5ae3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00499063-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025