Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la CC BLI

Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, …

CPV: 79311000 Průzkum služeb, 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza
Termín:
15. října 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la CC BLI
Misto zadání:
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Číslo zakázky:
2025710SDAEP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la CC BLI
Description : Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Identifiant de la procédure : c3b746d2-19dd-4686-93c9-6f2e6f8ea96b
Identifiant interne : 2025710SDAEP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la CC BLI
Description : Elaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d'Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le Territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d’enregistrement : 20007157900011
Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : contact@blintercom.fr
Téléphone : +33 385601095
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 172 0005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6df71272-1a5f-4dfd-bb16-295762303503 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598501-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025