Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône

Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de …

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby, 90711100 Posouzení rizik v jiných případech než u stavby
Místo provedení:
Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
Misto zadání:
Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Číslo zakázky:
2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
Description : Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
Identifiant de la procédure : 3c04d3de-9614-4e53-a1b5-ee37eebe6d8b
Avis précédent : 1d7c9ee1-ff84-4c2d-a06d-0a05fb344048-01
Identifiant interne : 2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
Description : Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
Identifiant interne : 2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/04/2025
Date de fin de durée : 24/04/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon les stipulations du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon les stipulations du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 323 145 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALP'GEORISQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 323 145 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EJ 1100067420
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 17210000000014
Département : Pour : Direction départementale des territoires de la Cote d'Or
Adresse postale : null
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone : 0380446959
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALP'GEORISQUES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 380 934 216 00025
Adresse postale : ZI des Peupliers - 52, rue du Moirond - Bât Magbel
Ville : Domène
Code postal : 38420
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4399eb64-77c1-48d7-964b-c8617a6ec2e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00333994-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025