DTMA Transverses

L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en technologies JAVA, PHP, PL/SQL et Python, c'est-à-dire : À titre non exclusif, la réalisation de nouvelles applications; La tierce maintenance applicative (TMA) des applications logicielles du périmètre de l'accord-cadre, c'est-à-dire …

CPV: 72267000 Údržba a opravy programového vybavení
Termín:
15. července 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
DTMA Transverses
Misto zadání:
C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Číslo zakázky:
25.14.005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DTMA Transverses
Description : L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en technologies JAVA, PHP, PL/SQL et Python, c'est-à-dire : À titre non exclusif, la réalisation de nouvelles applications; La tierce maintenance applicative (TMA) des applications logicielles du périmètre de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO/MCS) ; L'entrée d'applications développées hors du marché dans le périmètre de l'accord-cadre ; La sortie d'applications obsolètes du périmètre de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 03c9440e-f1d7-40c9-989c-070ea7fb60e3
Identifiant interne : 25.14.005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DTMA Transverses
Description : L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en technologies JAVA, PHP, PL/SQL et Python, c'est-à-dire : À titre non exclusif, la réalisation de nouvelles applications; La tierce maintenance applicative (TMA) des applications logicielles du périmètre de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO/MCS) ; L'entrée d'applications développées hors du marché dans le périmètre de l'accord-cadre ; La sortie d'applications obsolètes du périmètre de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 25.14.005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Les marchés subséquents pourront être à tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum 2 fois pour des périodes de 1 an.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : MESURES ET ENGAGEMENTS RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Sous-critère n°3.1 : Estimation du coût global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 26,6
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Sous-critère n°3.2 : Pertinence des méthodes d'évaluation des charges - aspect financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 11,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 16:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2780038&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest -
Organisation qui traite les offres : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Ville : TOULOUSE Cedex 4
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Marc Mourre
Adresse électronique : marc.mourre@cnrs.fr
Téléphone : (+33) 5 61 33 60 00
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : TOULOUSE Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopieur : 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f5a7e2f-8955-4cdd-b7cf-842f85e313ef - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 07:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00357130-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025