Distribution de carburant, énergie et services associées par cartes accréditives pour les services de la commune de Fos-sur-Mer

Distribution de carburant, énergie et services associées par cartes accréditives pour les services de la commune de Fos-sur-Mer Distribution de carburant, énergie et services associées par cartes accréditives pour les services de la commune de Fos-sur-Mer

CPV: 30163000 Úvěrové karty, 30163100 Karty pro odběr pohonných hmot
Termín:
2. července 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Distribution de carburant, énergie et services associées par cartes accréditives pour les services de la commune de Fos-sur-Mer
Misto zadání:
Ville de Fos sur mer
Číslo zakázky:
2025-4-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution de carburant, énergie et services associées par cartes accréditives pour les services de la commune de Fos-sur-Mer
Description : Distribution de carburant, énergie et services associées par cartes accréditives pour les services de la commune de Fos-sur-Mer
Identifiant de la procédure : 2acdfcef-1c84-4419-9421-80c6a2d867b2
Identifiant interne : 2025-4-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : fFos-sur-Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution de carburant, énergie et services associées par cartes accréditives pour les services de la commune de Fos-sur-Mer
Description : Distribution de carburant, énergie et services associées par cartes accréditives pour les services de la commune de Fos-sur-Mer
Identifiant interne : 2025-4-29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fos-sur-Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Suite à la mise à jour des formulaires e-forme du 28 avril 2025, il est imposé d'indiquer le nombre maximal de participants, cependant le nombre de participants n'est pas limité.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 3. Prix au regard du montant total TTC indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les notes de chaque sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fos sur mer -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminitratif de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fos sur mer -
Organisation qui traite les offres : Ville de Fos sur mer -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : 13281 Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491138413
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Numéro d’enregistrement : 21130039700018
Ville : 13270 Fos sur mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442477060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130001500012
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c016d28c-a12c-432d-99e7-2a07ac8eeeff - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349445-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025