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DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ETLES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL : ACCORD-CADRE 24M032

L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. Le lot 1 a pour objet la mise en place d'une cellule d'écoute pour les situations de …

CPV: 85000000 Zdravotní a sociální péče, 80000000 Vzdělávání a školení

Místo provedení:

DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ETLES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL : ACCORD-CADRE 24M032

Misto zadání:

ASSEMBLÉE NATIONALE

Číslo zakázky:

24M032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ETLES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL : ACCORD-CADRE 24M032

Description : L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.

Identifiant de la procédure : c8926990-fb8a-40e6-bc23-5a116d855ff2

Identifiant interne : 24M032

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris 7

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cellule d'écoute pour les situations de harcèlement et de souffrance au travail et prestations accessoires

Description : Le lot 1 a pour objet la mise en place d'une cellule d'écoute pour les situations de harcèlement et de souffrance au travail et des prestations accessoires (enquêtes internes, conseils, formation du personnel de l'Assemblée nationale à la prévention et à la lutte contre le harcèlement, actions de communication notamment).

Identifiant interne : 24M032-01H

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris 7

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 833,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du lot 1 est de 1 an à compter du 16 mai 2025 ou de la date de notification de ce lot si celle-ci est postérieure. Chaque lot peut être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. Il ne peut dépasser 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formation au management des députés et coaching individuel

Description : Le lot 2 pour objet la formation au management des députés et le coaching individuel.

Identifiant interne : 24M032-02H

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris 7

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 233 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du lot 2 est de 1 an à compter de la date de sa notification. Chaque lot peut être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. Il ne peut dépasser 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 504 166,66 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 504 166,66 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 833,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PERFORMANCE SOCIALE ORGANISATION

Offre :

Identifiant de l’offre : PERFORMANCE SOCIALE ORGANISATION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 131 120 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : PERFORMANCE SOCIALE ORGANISATION

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025

Date de conclusion du marché : 19/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : bdf43170-dcac-43aa-8cac-bd6f2bd291d5-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 233 333,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ELEAS

Offre :

Identifiant de l’offre : ELEAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 157 600 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : ELEAS

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025

Date de conclusion du marché : 17/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : bdf43170-dcac-43aa-8cac-bd6f2bd291d5-01

6.1.4 Informations statistiques

Date de publication : 29/07/2025