Développement et fabrication de prototypes de mesure industriels appliqués à l'assainissement et au milieu naturel

Afin d'assurer le déploiement des solutions issues de la recherche et de l'innovation sur les usines du SIAAP, il est nécessaire de disposer de prototypes industriels robustes et fiables. La réalisation de ces prototypes nécessite des compétences spécifiques, dont l'optique, l'électronique, l'instrumentation ou encore l'automatisme, et impose une forte agilité …

CPV: 31640000 Stroje, které mají individuální funkce, 72244000 Prototypování
Termín:
20. října 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Développement et fabrication de prototypes de mesure industriels appliqués à l'assainissement et au milieu naturel
Misto zadání:
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Číslo zakázky:
20250271

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Développement et fabrication de prototypes de mesure industriels appliqués à l'assainissement et au milieu naturel
Description : Afin d'assurer le déploiement des solutions issues de la recherche et de l'innovation sur les usines du SIAAP, il est nécessaire de disposer de prototypes industriels robustes et fiables. La réalisation de ces prototypes nécessite des compétences spécifiques, dont l'optique, l'électronique, l'instrumentation ou encore l'automatisme, et impose une forte agilité pour intégrer l'ensemble de ces éléments de manière robuste et répondant aux exigences de l'industrie
Identifiant de la procédure : 61db584e-4d3b-4c8b-af13-061821478c5c
Identifiant interne : 20250271
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72244000 Services de prototypage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Innovation
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera multi-attributaires. L'acheteur retiendra plusieurs titulaires (au moins trois candidats et quatre maximum) à l'issue de cette consultation. La durée de l'accord-cadre à marchés subséquents court à partir de sa date de notification. L'accord cadre est conclu pour une durée contractuelle de quatre (4) années fermes à compter de la date de notification. L'accord cadre n'est pas reconductible. Pas de montant minimum. Le montant maximal de commandes à intervenir, sur toute la durée de l'accord-cadre est fixé à : 1 200 000,00 euro(s) Ht. Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la livraison de fourniture complémentaire. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la livraison de fourniture ou à l'extension de fournitures existantes à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Le taux de l'avance passe à 30% si le titulaire ou le sous-traitant est une Pme conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Développement et fabrication de prototypes de mesure industriels appliqués à l'assainissement et au milieu naturel
Description : Afin d'assurer le déploiement des solutions issues de la recherche et de l'innovation sur les usines du SIAAP, il est nécessaire de disposer de prototypes industriels robustes et fiables. La réalisation de ces prototypes nécessite des compétences spécifiques, dont l'optique, l'électronique, l'instrumentation ou encore l'automatisme, et impose une forte agilité pour intégrer l'ensemble de ces éléments de manière robuste et répondant aux exigences de l'industrie
Identifiant interne : F-PF-1709488

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72244000 Services de prototypage
Options :
Description des options : Marchés complémentaires : Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la livraison de fournitures complémentaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la livraison de fournitures ou à l'extension de fournitures existantes à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Innovation
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9F90DD88-0EFE-76C0-350CB42AA123A802
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d’enregistrement : 71863
Adresse postale : 2 Rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DIDIER François-Marie
Adresse électronique : marchesiaap@siaap.fr
Téléphone : 0144754426
Adresse internet : https://www.siaap.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIAAP
Numéro d’enregistrement : 9F90DDD1-C8B5-AA66-4C25BB53DD21392C
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Adresse électronique : marchesiaap@siaap.fr
Téléphone : 0144754426
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 9F90DDFD-C112-75ED-C1AF983423DF8AA1
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80882a36-b33f-4e6a-829d-c2096f267bd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00614828-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025