Destruction sécurisée de documents sur les sites de la préfecture de Nanterre, et des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt.

Location de conteneurs sécurisés et à la réalisation de prestations de destruction sécurisée de documents sur les sites de la préfecture de Nanterre, et des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt. Location de conteneurs sécurisés et à la réalisation de prestations de destruction sécurisée de documents sur les sites de la …

CPV: 92512100 Likvidace archivů
Místo provedení:
Destruction sécurisée de documents sur les sites de la préfecture de Nanterre, et des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt.
Misto zadání:
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Číslo zakázky:
MAPADestruction2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Destruction sécurisée de documents sur les sites de la préfecture de Nanterre, et des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt.
Description : Location de conteneurs sécurisés et à la réalisation de prestations de destruction sécurisée de documents sur les sites de la préfecture de Nanterre, et des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt.
Identifiant de la procédure : 037f40b8-3c99-4008-adff-1b5df0bf8f6a
Identifiant interne : MAPADestruction2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Destruction sécurisée de documents sur les sites de la préfecture de Nanterre, et des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt
Description : Location de conteneurs sécurisés et à la réalisation de prestations de destruction sécurisée de documents sur les sites de la préfecture de Nanterre, et des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt
Identifiant interne : MAPADestruction2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives
Options :
Description des options : il est possible de passer des marchés de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : nanterre
Code postal : FR105
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique, Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes, Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 1: moyens humains et matériels, affectés à la prestation
Description : Sous-critère 1: moyens humains et matériels, affectés à la prestation (note sur 10– coefficient 3).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 2 : durée moyenne estimative de broyage pour 1 tonne de papier
Description : Sous-critère 2 : durée moyenne estimative de broyage pour 1 tonne de papier (noté sur 10 – coefficient 3).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : document quantitatif estimatif (D.Q.E)
Description : Il sera tenu compte du montant (HT) des prestations tel qu’il figure dans le document quantitatif estimatif (D.Q.E) servant à l’analyse. La note maximale est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante : (Offre du candidat le moins-disant pour ce critère× 40)/Offre du candidat noté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais d’introduction et voies de recours sont prévus à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d’introduction et voies de recours sont prévus à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY -
Organisation qui signe le marché : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 22 498 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DESTRUDATA
Offre :
Identifiant de l’offre : DESTRUDATA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 22 498 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAPADestruction2025
Titre : Destruction sécurisée de documents sur les sites de la préfecture de Nanterre, et des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : HAUTS-DE-SEINE
Adresse postale : 167-177 avenue joliot curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr
Téléphone : 0140972506
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DESTRUDATA
Numéro d’enregistrement : 45215805800035
Département : 35
Adresse postale : 27 RUE LOUIS LUMIERE
Ville : LA SELLE-EN-LUITRE
Code postal : 35133
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35d533c3-82a5-48d9-8c74-8cd5b127f2b1 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 12:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00165582-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025