Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville (RH et SIPPT) / Zone de Police Namur Capitale / Sonefa (2026 à 2029)

La Ville de Namur, la Zone de Police Namur Capitale et l’ASBL Sonefa ne disposant pas d’un département chargé de la surveillance de santé répondant aux dispositions du Code, livre 2, titre 3 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail, le présent marché a pour …

CPV: 85147000 Závodní zdravotní péče
Termín:
20. května 2025 10:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville (RH et SIPPT) / Zone de Police Namur Capitale / Sonefa (2026 à 2029)
Misto zadání:
Ville de Namur
Číslo zakázky:
PPP0CH-4455/5380/MPFS 2903

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville (RH et SIPPT) / Zone de Police Namur Capitale / Sonefa (2026 à 2029)
Description : La Ville de Namur, la Zone de Police Namur Capitale et l’ASBL Sonefa ne disposant pas d’un département chargé de la surveillance de santé répondant aux dispositions du Code, livre 2, titre 3 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail, le présent marché a pour objet la désignation de ce service externe de prévention et protection au travail. Il sera traité sous la forme d'un marché conjoint dont le Pouvoir adjudicateur est la Ville de Namur, divisé en trois lots distincts pouvant être attribués séparément : Lot 1 “Ville de Namur (DRH et SIPPT)” Lot 2 “Zone de Police Namur Capitale” Lot 3 “Sonefa”
Identifiant de la procédure : 03df003e-6027-4b23-8bd1-35e202ca709e
Identifiant interne : PPP0CH-4455/5380/MPFS 2903
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 628 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ville de Namur (DRH et SIPPT)
Description : Ville de Namur (DRH et SIPPT)
Identifiant interne : MPFS 2903_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent marché prend cours à partir du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 avec possibilité de 3 reconductions tacites (aux conditions identiques du marché de base), sauf renonciation du Pouvoir adjudicateur endéans les 6 mois avant le marché de base ou d’une reconduction éventuelle.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Benchmark
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 180
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service - accessibilité - équipement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 155
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 160
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 105
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Coûts liés à la solution informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des rendez-vous et des travailleurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4455/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Ressources Humaines -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone de Police Namur Capitale
Description : Zone de Police Namur Capitale
Identifiant interne : MPFS 2903_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, prenant cours à dater du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2026, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois un an (aux conditions identiques du marché de base), sauf renonciation du Pouvoir adjudicateur moyennant un délai de renonciation de 6 mois avant la fin de la première année ou d'une reconduction éventuelle, sans indemnisation pour l'adjudicataire.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 268 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 245
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Benchmark
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 215
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 200
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 110
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Accessibilité - équipement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4455/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Ressources Humaines -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sonefa
Description : Sonefa
Identifiant interne : MPFS 2903_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, prenant cours à dater du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2026, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois un an (aux conditions identiques du marché de base), sauf renonciation du Pouvoir adjudicateur moyennant un délai de renonciation de 6 mois avant la fin de la première année ou d'une reconduction éventuelle, sans indemnisation pour l'adjudicataire.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 180
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Benchmark
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 135
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 56
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Outil Online
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4455/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Ressources Humaines -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Namur
Numéro d’enregistrement : BE 207.362.739
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maryse Duquenoy
Adresse électronique : mpfs@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246552
Télécopieur : +32 81247121
Adresse internet : http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Ressources Humaines
Numéro d’enregistrement : DRH
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Catherine De Graef
Adresse électronique : catherine.degraef@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246415
Adresse internet : http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement : BE0207.362.739
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246556
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c70156c3-832d-45c9-bf7f-e84d946306e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261985-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025