Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)

Exploitation des remontées mécaniques du territoire de la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS et de DEMI-QUARTIER- Domaine de la Princesse dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Sur la Commune de DEMI-QUARTIER, le service des remontées …

CPV: 45234200 Lanové dopravní systémy, 92610000 Provoz sportovních zařízení
Místo provedení:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)
Misto zadání:
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Číslo zakázky:
2024-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)
Description : Exploitation des remontées mécaniques du territoire de la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS et de DEMI-QUARTIER- Domaine de la Princesse dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Sur la Commune de DEMI-QUARTIER, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur le domaine de la Princesse, par convention en date du 10 décembre 2002, laquelle expire le 31 mai 2025 suite à la résiliation du contrat dont l'échéance devait intervenir le 9 décembre 2032 et sur la Commune de SAINT GERVAIS, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur la partie sommitale du domaine de la Princesse (partie sommitale) et du domaine des Crêtes, par convention de gré à gré d'une durée de 13,5 mois qui expire le 31 mai 2025. Compte-tenu de l'échéance à venir, la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS a souhaité lancer une procédure de renouvellement de la gestion du service public des remontées mécaniques commune aux deux territoires, étant précisé qu'elle est aujourd'hui l'autorité concédante sur les deux domaines qui sont géographiquement rattachés à l'un et à l'autre. L'exploitation du domaine skiable comprendra : - l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur l'emprise du domaine skiable de la Princesse destinés à la pratique du ski de fond, du ski alpin, et du VTT, comprenant à la fois les pistes de ski et de VTT ouvertes au public, les équipements de neige artificielle et les équipements de remontées mécaniques associés ; - du développement d'activités sur le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci ; - l'entretien et la maintenance généraux des équipements et installations concédés ; - le portage financier et la réalisation des travaux de création, d'amélioration et de remplacement d'équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l'exécution de travaux de pistes et de construction d'ouvrages de production de neige de culture ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux, et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ; - la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski comprenant le secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des éventuelles pistes de VTT ; - l'optimisation de l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l'indemnisation des propriétaires fonciers. L'exploitation du domaine skiable est déléguée aux risques et périls du délégataire, quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat. Outre le montant de la redevance annuelle à verser à la Commune, le délégataire devra supporter les investissements nouveaux pour la réhabilitation du matériel existant, la construction de nouveaux équipements (nouvelles remontées mécaniques, activités d'été)
Identifiant de la procédure : f3d15b73-a60f-4089-8916-cda5776fdda6
Identifiant interne : 2024-19

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234200 Systèmes de transport par câble

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 199 501 251 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Objet du contrat : Le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, itinéraires de Vtt et autres activités physiques assimilées a pour objet : - l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur l'emprise du domaine skiable de la Princesse destinés à la pratique du ski alpin et nordique, et des itinéraires de Vtt et autres activités physiques assimilées ouverts au public, les équipements de neige artificielle et les équipements de remontées mécaniques associés ; - l'entretien et la maintenance généraux des équipements et installations concédés ; - le portage financier et la réalisation des travaux de création, d'amélioration et de remplacement d'équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l'exécution de travaux de pistes et de construction d'ouvrages de production de neige de culture, ainsi que la pérennisation mais également le développement d'activités sur le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci selon le programme d'investissements ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ; - la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski, comprenant les secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des éventuels itinéraires de Vtt ; - l'optimisation de l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés, incluant une diversification touristique estivale ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l'indemnisation des propriétaires fonciers. - Durée du contrat : Le contrat a été signé pour une durée de 24 ans et 25 jours, pour s'achever le 30 juin 2049 - Critères d'attribution : Critère n°1 : Programme d'investissement et calendrier de réalisation - 40% Critère n°2 : Conditions juridiques, économiques, tarifaires et financières - 40% Critère n°3 : Projet d'exploitation et qualité du service rendu - 20% - Une seule offre a été reçue dans le délai fixé pour la remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)
Description : Exploitation des remontées mécaniques du territoire de la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS et de DEMI-QUARTIER- Domaine de la Princesse dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Sur la Commune de DEMI-QUARTIER, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur le domaine de la Princesse, par convention en date du 10 décembre 2002, laquelle expire le 31 mai 2025 suite à la résiliation du contrat dont l'échéance devait intervenir le 9 décembre 2032 et sur la Commune de SAINT GERVAIS, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur la partie sommitale du domaine de la Princesse (partie sommitale) et du domaine des Crêtes, par convention de gré à gré d'une durée de 13,5 mois qui expire le 31 mai 2025. Compte-tenu de l'échéance à venir, la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS a souhaité lancer une procédure de renouvellement de la gestion du service public des remontées mécaniques commune aux deux territoires, étant précisé qu'elle est aujourd'hui l'autorité concédante sur les deux domaines qui sont géographiquement rattachés à l'un et à l'autre. L'exploitation du domaine skiable comprendra : - l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur l'emprise du domaine skiable de la Princesse destinés à la pratique du ski de fond, du ski alpin, et du VTT, comprenant à la fois les pistes de ski et de VTT ouvertes au public, les équipements de neige artificielle et les équipements de remontées mécaniques associés ; - du développement d'activités sur le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci ; - l'entretien et la maintenance généraux des équipements et installations concédés ; - le portage financier et la réalisation des travaux de création, d'amélioration et de remplacement d'équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l'exécution de travaux de pistes et de construction d'ouvrages de production de neige de culture ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux, et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ; - la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski comprenant le secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des éventuelles pistes de VTT ; - l'optimisation de l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l'indemnisation des propriétaires fonciers. L'exploitation du domaine skiable est déléguée aux risques et périls du délégataire, quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat. Outre le montant de la redevance annuelle à verser à la Commune, le délégataire devra supporter les investissements nouveaux pour la réhabilitation du matériel existant, la construction de nouveaux équipements (nouvelles remontées mécaniques, activités d'été)
Identifiant interne : S-PF-67622

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234200 Systèmes de transport par câble

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 289 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Programme d'investissement et calendrier de réalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Projet d'exploitation et qualité du service rendu
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, d'un référé contractuel. - Le contrat signé peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif de Grenoble. Le contrat de concession a été signé le 06 juin 2025. Il est consultable en Mairie de SAINT GERVAIS (50 avenue du Mont d'Arbois, 74170 SAINT GERVAIS- Direction des affaires juridiques). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse juridique@saingervais.com . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, d'un référé contractuel. - Le contrat signé peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif de Grenoble. Le contrat de concession a été signé le 06 juin 2025. Il est consultable en Mairie de SAINT GERVAIS (50 avenue du Mont d'Arbois, 74170 SAINT GERVAIS- Direction des affaires juridiques). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse juridique@saingervais.com . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint- Gervais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 199 501 251 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.T.B.M.A
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 199 501 251 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-19
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de Vtt et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)
Date de conclusion du marché : 04/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C266B54D-A564-2797-C179095169C78D5A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement : 2450
Adresse postale : Hôtel de Ville 50 avenue du Mont d'Arbois
Ville : Saint Gervais
Code postal : 74170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : PEILLEX Jean-Marc
Adresse électronique : marchespublics@saintgervais.com
Téléphone : 0450477744
Télécopieur : 0450477860
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Saint- Gervais
Numéro d’enregistrement : 123672
Adresse postale : 50 Avenue du Mont d'Arbois
Ville : Saint-Gervais-les-Bains
Code postal : 74170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@saintgervais.com
Téléphone : 0450477744
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C266B580-E468-41BD-F687387B757152B4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : S.T.B.M.A
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 67622-1-0-1
Adresse postale : 4383 route du Bettex
Ville : Saint-Gervais-les-Bains
Code postal : 74170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Téléphone : 04 50 93 23 23
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2fd4d97-5357-449f-82a7-a827dae33e75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00462139-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025