Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Martinet

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de délégation de gestion et d'exploitation technique et commercial du nouveau centre aquatique de la Communauté de Communes du Haut-Jura Saint-Claude, dénommé Centre aquatique du Martinet, équipement d'intérêt communautaire. Le Délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique …

CPV: 92610000 Provoz sportovních zařízení, 92000000 Rekreační, kulturní a sportovní služby
Termín:
13. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Martinet
Misto zadání:
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Číslo zakázky:
DSP_CNM_2027/2032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Martinet
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de délégation de gestion et d'exploitation technique et commercial du nouveau centre aquatique de la Communauté de Communes du Haut-Jura Saint-Claude, dénommé Centre aquatique du Martinet, équipement d'intérêt communautaire.
Identifiant de la procédure : f9dd754e-6e7e-42c3-801c-879dec4313cb
Identifiant interne : DSP_CNM_2027/2032
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 route du Martinet Hameau du Martinet
Ville : VILLARD SAINT-SAUVEUR
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Martinet
Description : Le Délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique notamment au travers des missions suivantes : - L'exercice des activités suivantes : - L'organisation et la surveillance de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public, - L'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs sportifs et associations, centres de loisirs, IME etc...) pendant les heures réservées à cet effet, - La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires pendant les périodes réservées à cet effet. Au-delà des obligations réglementaires de surveillance des zones de bassins, l'exploitant prévoira la mise à disposition de matériels et personnels qualifiés. - Le Délégataire mettra à disposition un éducateur sportif par classe pour l'encadrement de l'enseignement des scolaires du premier degré - La surveillance des séances des groupes d'enfants en centres de loisirs, - Le développement des activités de détente et de loisir, - Le développement des activités aquatiques, - Le développement de l'espace bien-être, - Accompagner la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dans le développement et la promotion de la politique sport / santé et de la politique touristique portée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude - La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir : - Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre aquatique, - Assurer l'accueil des usagers, l'organisation et la coordination des activités sportives, ludiques et de loisirs, la surveillance des baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires, et de sécurité en vigueur, - Assurer la rédaction de tout document relatif à l'hygiène et la sécurité imposée par la réglementation en vigueur (notamment le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours qui devra être validé par l'Autorité délégante et les services de l'état ainsi que les règlements intérieurs public et groupes...) - Assurer l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions définies par le contrat ; - Contribuer à l'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec la communauté de communes, - Prendre en charge le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - Assurer le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation - Assurer la perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément à la grille
Identifiant interne : DSP_CNM_2027/2032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 route du Martinet Hameau du Martinet
Ville : VILLARD SAINT-SAUVEUR
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir Règlement de Consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le Règlement de Consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice administrative(CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de peine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Numéro d’enregistrement : 20002657300135
Adresse postale : 13 bis boulevard de la République
Ville : Saint Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : batiments@hautjurasaintclaude.fr
Téléphone : +33 384458900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rie Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : services administratifs
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Numéro d’enregistrement : 20002657300135
Adresse postale : 13 bis Boulevard de la République
Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : batiments@hautjurasaintclaude.fr
Téléphone : 03 84 45 89 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18233aa9-933f-46e5-a306-e5871f314973 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504732-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025