Délégation de service public portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles

Délégation de service public portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles camping 2 étoiles de 60 emplacements nus et 5 emplacements locatifs, attenant à une piscine. Proposition d'exploitation avec ou sans la piscine. Territoire de moyenne montagne, massif « Montagnes du Jura ». A proximité …

CPV: 55200000 Ubytování v kempech a jiných místech mimo hotely
Termín:
15. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Délégation de service public portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles
Misto zadání:
Haut-Bugey Agglomération
Číslo zakázky:
2025-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles
Description : Délégation de service public portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles
Identifiant de la procédure : 48e127f8-59a0-4272-ae9d-3817b9bb08d4
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camping Le Vieux Moulin 405 Route de Corcelles Champdor
Ville : Champdor-Corcelles
Code postal : 01110
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public de type concession portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles (01110)
Description : camping 2 étoiles de 60 emplacements nus et 5 emplacements locatifs, attenant à une piscine. Proposition d'exploitation avec ou sans la piscine. Territoire de moyenne montagne, massif « Montagnes du Jura ». A proximité de circuits de vélo, de la GTJ (Grande Traversée Jurassienne), du site nordique de la Praille, territoire labellisé trail et marche nordique.
Identifiant interne : 2025-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camping Le Vieux Moulin 405 Route de Corcelles
Ville : Champdor-Corcelles
Code postal : 01110
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004293500011
Adresse postale : 57 rue rené nicod CS 80502
Ville : Oyonnax cedex
Code postal : 01117
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone : 0474812370
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Tribunal administratif de Lyon
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f52472a-e08a-4e63-a814-4fc273383b89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 08:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00391607-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025