Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale

Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de …

CPV: 79311000 Průzkum služeb
Termín:
23. května 2025 12:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
Misto zadání:
GMVA 56
Číslo zakázky:
2025-035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
Description : Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
Identifiant de la procédure : bbe5b061-eba4-444a-83e5-a67d94a18ab4
Identifiant interne : 2025-035
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale.
Description : Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale.
Identifiant interne : 2025-035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GMVA 56 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GMVA 56 -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GMVA 56 -
Organisation qui traite les offres : GMVA 56 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GMVA 56
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Adresse postale : 30, rue Alfred Kastler PIBSII
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ecb9872-285b-4a16-9b70-45cae74b5faf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00263163-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025