Définition des aléas inondation sur le bassin versant de la Mosson

La présente consultation a pour objet la modélisation des aléas inondation du bassin versant de la Mosson préalablement à l'élaboration et la révision des PPRi. La présente consultation a pour objet la modélisation des aléas inondation du bassin versant de la Mosson préalablement à l'élaboration et la révision des PPRi.

CPV: 90711100 Posouzení rizik v jiných případech než u stavby, 90721800 Ochrana před přírodními riziky a nebezpečími
Termín:
20. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Définition des aléas inondation sur le bassin versant de la Mosson
Misto zadání:
DDTM de l'Hérault
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDTM de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Définition des aléas inondation sur le bassin versant de la Mosson
Description : La présente consultation a pour objet la modélisation des aléas inondation du bassin versant de la Mosson préalablement à l'élaboration et la révision des PPRi.
Identifiant de la procédure : e68b49b3-6466-4664-9cdb-0a2782457bd8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché portant sur le bassin versant de la Mosson dans l'Hérault.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Définition des aléas inondation sur le bassin versant de la Mosson
Description : La présente consultation a pour objet la modélisation des aléas inondation du bassin versant de la Mosson préalablement à l'élaboration et la révision des PPRi.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché portant sur le bassin versant de la Mosson dans l'Hérault.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DDTM de l'Hérault - Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Recours précontractuel Article L.551-1 du CJA "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat." Recours contractuel : Article R551-7 du CJA. "La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat."

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DDTM de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 11000020110044
Département : Service Eau, Risques, Nature (SERN) ; pôle risques naturels et technologiques (PRNT)
Adresse postale : Bât. Ozone, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34064
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : ddtm-risque-mosson@herault.gouv.fr
Téléphone : 0434466226
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eff19672-e04b-49bc-b1fc-b0677b385b26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610752-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025