Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - commune de Hyères (83)

Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - commune de Hyères (83) Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - Commune de Hyères (83)

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby
Termín:
24. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - commune de Hyères (83)
Misto zadání:
CELRL 17
Číslo zakázky:
2025M71

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CELRL 17
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - commune de Hyères (83)
Description : Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - commune de Hyères (83)
Identifiant de la procédure : 4de8db51-624d-4003-90f7-dbf263a8ee83
Identifiant interne : 2025M71
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Salin des Pesquiers
Ville : Hyeres
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - Commune de Hyères (83)
Description : Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - Commune de Hyères (83)
Identifiant interne : 2025M71

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CELRL 17
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CELRL 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CELRL 17
Organisation qui traite les offres : CELRL 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CELRL 17
Numéro d’enregistrement : 18000501900047
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17306
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Catherine MOURTIER
Téléphone : 05 46 84 72 54
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Département : 83...
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71fe7cdd-65fc-4704-9981-75f7a6889afb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 08:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611122-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025