Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

Le marché a pour objet la création, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le remplacement des systèmes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux et au C.C.A.S de Puteaux La maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de …

CPV: 50610000 Opravy a údržba bezpečnostního zařízení, 50413200 Opravy a údržba protipožárních systémů a hasicích přístrojů
Termín:
13. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
Misto zadání:
Ville de Puteaux
Číslo zakázky:
PF251400

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
Description : Le marché a pour objet la création, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le remplacement des systèmes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux et au C.C.A.S de Puteaux
Identifiant de la procédure : 05ee5af0-2073-4495-8c71-c68ebbcf9b83
Identifiant interne : PF251400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services courant (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 425 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
Description : La maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de sécurité incendie est effectuée conformément aux recommandations des règles de l'APSAD et des constructeurs. Le titulaire du marché s'engage à assurer : - L'entretien préventif des installations ; - Les interventions urgentes ; - La mise à disposition du personnel nécessaire ; - L'élaboration du calendrier d'entretien ; - Une réunion mensuelle ; - L'élaboration des bulletins de passage ; - La mise à jour des installations ; - La remise du dossier de recollement ; - Et à fournir le carnet d'entretien par site. Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent. Le marché est un accord-cadre composite. Les prestations sont traitées à prix unitaires en ce qui concernant la maintenance corrective ainsi que les prestations de création et de remplacement (B.P.U.- annexe 2 à l'acte d'engagement), et à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive (D.P.G.F. - annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 425 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF251400

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 425 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 40 points
Description : Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. -Sous-critère 1 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive : détail du phasage et des points de contrôle, mesures prises face aux anomalies constatées, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.) (20 points) ; -Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective : organisation de l'assistance technique (équipe dédiée, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu des délais d'intervention, procédure de remplacement des matériels défectueux, délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.) (20 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Les moyens humains : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera l'équipe minimale dédiée au marché (nombre de personnes, niveau de qualification, CV, interlocuteur dédié, organisation de l'équipe, etc.) mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Les moyens matériels : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera les moyens matériels (véhicules, matériels techniques et informatiques, stocks, principaux matériels utilisés, etc.) mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Les mesures prises en faveur de l'environnement : 5 points
Description : Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remise par le candidat. Il précisera les actions et moyens mis en place pour réduire l'impact environnemental. Cela inclura l'utilisation de matériaux écologiques ou recyclés, la gestion des déchets générés, les pratiques visant à réduire l'empreinte carbone des interventions, ainsi que les choix de véhicules utilisés, et leur gestion pour limiter les émissions polluantes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 5 - Prix : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût annuel des prestations, d'une part en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités annuelles représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats, et en y ajoutant les montants forfaitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929427
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 269 200 499 00011
Adresse postale : 102 bis rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929427
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98d6aec0-543d-4a1a-a5c9-e35b5e47bb08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00242204-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025