Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron

Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron Création et aménagement des espaces verts Entretien des espaces verts

CPV: 77310000 Služby vysazování a údržby zelených ploch
Místo provedení:
Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
Misto zadání:
Mairie de Montgeron
Číslo zakázky:
25005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
Description : Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
Identifiant de la procédure : b1d47459-e63f-4f1b-b30d-6bf78b2af338
Avis précédent : 236b6eb2-a1f9-41b9-8b72-563c351944fd-01
Identifiant interne : 25005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est décomposé en deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché fera l'objet d'un renouvellement courant premier semestre 2029.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention sur le territoire communal

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création et aménagement des espaces verts
Description : Création et aménagement des espaces verts
Identifiant interne : 25005,1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr , faisant foi) pour une durée d'un an ferme. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention sur le territoire communal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via l'émission de bons de commande en fonction des besoins de l'acheteur et selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes sont conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 20 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 450 000euros H.T

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité / 60 points
Description : 1.1. Moyens humains mis à disposition (agents de terrains, contrôle d'exécution, personnel d'encadrement ou de conduite des prestations, bureau d'étude en interne etc...) 20 points 1.2. Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations 15 points 1.3. Panel fournisseurs (produire les attestations de la part des fournisseurs) 10 points 1.4. Délais de fournitures des végétaux à compter de la réception du bon de commande 10 points 1.5. Mise en oeuvre de la garantie de reprise des végétaux 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / 30 points
Description : Prix analysé sur la base du montant total en euros T.T.C indiqué au DQE : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière environnemental / 10 points
Description : 1.1. Préservation de la biodiversité et mise en oeuvre de la gestion différencié 5 points 1.2. Part de matériaux biosourcés et issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage 2,5 points 1.3. Qualité du Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) comprenant le réemploi de matériaux sur site 2,5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération totale sur 100 points, répartis en fonction des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montgeron -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Montgeron

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 25005,2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr , faisant foi) pour une durée d'un an ferme. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention sur le territoire communal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 020 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande : 1 Prestations régulières Prix global et forfaitaire annuel sur la base du montant indiqué au sein de la DPGF. 2 Prestations occasionnelles S'exécute via l'émission de bons de commande, en fonction de la survenance du besoin, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 10 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 350 000euros H.T

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité / 50 points
Description : 1.1. Moyens humains mis à disposition (agents de terrains, contrôle d'exécution y compris personnel d'encadrement ou de conduite des prestations, etc...) 10 points 1.2. Mesures prises pour assurer l'exécution des prestations et respecter les attentes 5 points 1.3. Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations 10 points 1.4. Planning de passage : cohérence en fonction des attentes 15 points 1.5. Délais d'intervention 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / 40 points
Description : 1.1. DPGF : au regard du montant total général en euros T.T.C 30 points 1.2. BPU / DQE : au regard du montant total général euros T.T.C indiqué au DQE 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération totale sur 100 points, répartis en fonction des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montgeron -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Montgeron

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 364 817 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 364 817 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Etablissements Chadel
Offre :
Identifiant de l’offre : 25005.1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25005.1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 111073-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Montgeron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 564 817 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Derichebourg Espaces Verts
Offre :
Identifiant de l’offre : 25005.2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 564 817 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25005.2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 111073-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Montgeron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement : 21910421300018
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@montgeron.fr
Téléphone : +33 170589368
Adresse internet : https://www.montgeron.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES CEDEX
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Etablissements Chadel
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 69980203900049
Ville : Boissy-le-Cutté
Code postal : 91590
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Derichebourg Espaces Verts
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38936065200041
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7eca457e-493a-4eca-9489-5f5bc9909334 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337102-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025