Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l’hygiène et des travaux d’aménagement dans les bâtiments occupés par le Parlement européen

Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l’hygiène et des travaux d’aménagement dans les bâtiments occupés et/ou à occuper par le Parlement européen Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance, …

CPV: 71317210 Poradenství v oblasti bezpečnosti a zdraví
Termín:
15. července 2025 15:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l’hygiène et des travaux d’aménagement dans les bâtiments occupés par le Parlement européen
Misto zadání:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Číslo zakázky:
EP-INLO/LUX/2025/OP/0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l’hygiène et des travaux d’aménagement dans les bâtiments occupés par le Parlement européen
Description : Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l’hygiène et des travaux d’aménagement dans les bâtiments occupés et/ou à occuper par le Parlement européen
Identifiant de la procédure : 5c6253ef-ee1a-41d0-b1d8-14617640f780
Identifiant interne : EP-INLO/LUX/2025/OP/0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l’hygiène et des travaux d’aménagement dans les bâtiments occupés par le Parlement européen
Description : Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l’hygiène et des travaux d’aménagement dans les bâtiments occupés et/ou à occuper par le Parlement européen
Identifiant interne : EP-INLO/LUX/2025/OP/0019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : Plateau du Kirchberg
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2929
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : inlo.lux.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +352 43001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.lux.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c50c9882-8783-4122-a30e-8145644dd786 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366549-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025