Conventions de participation Prévoyance et Santé

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance …

CPV: 66510000 Pojištění
Místo provedení:
Conventions de participation Prévoyance et Santé
Misto zadání:
Centre de Gestion FPT de l'Aube
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion FPT de l'Aube
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conventions de participation Prévoyance et Santé
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Identifiant de la procédure : ab916d7f-bafe-413a-adf6-d70b39efb059
Avis précédent : 7e506794-5c29-412d-9165-449ef99f02a8-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Prévoyance
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents 5 Maîtrise financière du dispositif 20 Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques 8 Qualité de gestion du contrat et des services 17
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre de Gestion FPT de l'Aube - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion FPT de l'Aube

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Santé
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents 5 Maîtrise financière du dispositif 20 Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 5 Qualité de gestion du contrat et des services 15
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre de Gestion FPT de l'Aube - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion FPT de l'Aube

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 42 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement COLLECTEAM / ALLIANZ Vie
Chef de file du soumissionnaire : COLLECTEAM
Nom officiel : ALLIANZ VIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement COLLECTEAM / ALLIANZ Vie - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion FPT de l'Aube

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale
Offre :
Identifiant de l’offre : Mutuelle Nationale Territoriale - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 27 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion FPT de l'Aube

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion FPT de l'Aube
Numéro d’enregistrement : 28100002600027
Adresse postale : Administration Générale BP 40085
Ville : La chapelle saint luc cedex
Code postal : 10602
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@cdg10.fr
Téléphone : 0325735801
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 422 092 817 00028
Adresse postale : 13 rue Croquechataigne
Ville : La Chapelle-St-Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALLIANZ VIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 340 234 962 07046
Adresse postale : 1 Cours Michelet CS 30051
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92076
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 775 678 584 03070
Adresse postale : 4 rue d'Athènes
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d89a1a4b-69f8-42f0-acae-db0f04ef8eee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493970-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025