Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la Broque

Le contrat est une convention de délégation de service public ayant pour objet l'entretien, la maintenance et l'exploitation du centre aquatique de la Broque dénommé BOISEO. Le contrat est une convention de délégation de service public ayant pour objet l'entretien, la maintenance et l'exploitation du centre aquatique de la Broque …

CPV: 92610000 Provoz sportovních zařízení
Místo provedení:
Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la Broque
Misto zadání:
CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Číslo zakázky:
Renouvellement_DSP_Piscine

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la Broque
Description : Le contrat est une convention de délégation de service public ayant pour objet l'entretien, la maintenance et l'exploitation du centre aquatique de la Broque dénommé BOISEO.
Identifiant de la procédure : 68e2c0f4-67e5-40c2-a9b7-e65f3a938669
Avis précédent : c8d5fb06-60e8-49ed-95fe-5f0d1d3701a2-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 135c Rue du Général de Gaulle
Ville : La Broque
Code postal : 67130
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU CENTRE AQUATIQUE BOISEO
Description : Le contrat est une convention de délégation de service public ayant pour objet l'entretien, la maintenance et l'exploitation du centre aquatique de la Broque dénommé BOISEO.
Identifiant interne : Renouvellement_DSP_Piscine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 135c Rue du Général de Gaulle
Ville : La Broque
Code postal : 67130
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/09/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité et développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement juridique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 314 546 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Action Développement Loisir
Offre :
Identifiant de l’offre : Société Action développement loisir
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 314 546 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Organisation qui signe le marché : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Numéro d’enregistrement : 24670030600011
Adresse postale : MAISON DE LA VALLEE 114 GRAND'RUE
Ville : Schirmeck
Code postal : 67130
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleedelabruche.fr
Téléphone : 0388978620
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Action Développement Loisir
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 488 530 759
Adresse postale : 18, rue Martin Luther King
Ville : Saint Contest
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46b1f3f2-9181-4e26-bbb5-1c7297da705d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 17:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491933-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025