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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saverne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

Description : Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

Identifiant de la procédure : 661b2e2e-aca0-4315-a904-65d63a036f53

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAVERNE

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

Description : Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAVERNE

Code postal : 67700

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Tarifs réglementés

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Convention de concession

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saverne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Organisation qui signe le marché : Ville de Saverne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 908 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : Groupement ELECTRICITE DE FRANCE et ENEDIS

Chef de file du soumissionnaire : ELECTRICITE DE FRANCE

Nom officiel : ENEDIS

Offre :

Identifiant de l’offre : offre Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 10 908 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : groupement EDF et ENEDIS

Titre : Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

Organisation qui signe le marché : Ville de Saverne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saverne

Numéro d’enregistrement : 21670437900017

Adresse postale : Mairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales

Ville : Saverne

Code postal : 67700

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : g.dorsi@mairie-saverne.fr

Téléphone : 0388714846

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 Avenue de la Paix

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 552081317

Adresse postale : 22-30 Avenue de Wagram

Ville : PARIS

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ENEDIS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 444608442

Adresse postale : 4 Place de la Pyramide

Ville : PUTEAUX

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3dc0fce-c02e-4fba-a775-178e5c5e30a0 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 11:27 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00614493-2025

Numéro de publication au JO S : 180/2025

Date de publication : 19/09/2025