Contrôles de sécurité, coordination de sécurité et santé et analyse de risques aux postes de travail.

Conformément à la décision de la Commission 1623/2006 , l'OIL est responsable de la sécurité et de la santé des bâtiments de la Commission à Luxembourg. Dans ce cadre, l'OIL doit effectuer les inspections techniques réglementaires obligatoires par un organisme de contrôle agréé (OCA), la Coordination de Sécurité et de …

CPV: 71700000 Monitorování a kontrola
Místo provedení:
Contrôles de sécurité, coordination de sécurité et santé et analyse de risques aux postes de travail.
Misto zadání:
Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Číslo zakázky:
EC-OIL/2025/OP/0005-PIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles de sécurité, coordination de sécurité et santé et analyse de risques aux postes de travail.
Description : Conformément à la décision de la Commission 1623/2006 , l'OIL est responsable de la sécurité et de la santé des bâtiments de la Commission à Luxembourg. Dans ce cadre, l'OIL doit effectuer les inspections techniques réglementaires obligatoires par un organisme de contrôle agréé (OCA), la Coordination de Sécurité et de Santé sur les chantiers et l'anlyse de risques aux postes de travail par des sociétés agréées et spécilisées dans le domaine.
Identifiant interne : EC-OIL/2025/OP/0005-PIN

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis de préinformation annonce l’intention du pouvoir adjudicateur de publier un nouvel appel d’offres. Aucune autre information ou document n’est disponible à ce stade. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à vous abonner au lien https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/677ade2a-7e4b-4337-8313-89264b4f2fe6-PIN afin d’être informés de la publication de l’avis de marché et de tous les documents de marché, y compris le cahier des charges.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Contrôles de sécurité, coordination de sécurité et santé et analyse de risques aux postes de travail.
Description : Conformément à la décision de la Commission 1623/2006 , l'OIL est responsable de la sécurité et de la santé des bâtiments de la Commission à Luxembourg. Dans ce cadre, l'OIL doit effectuer les inspections techniques réglementaires obligatoires par un organisme de contrôle agréé (OCA), la Coordination de Sécurité et de Santé sur les chantiers et l'anlyse de risques aux postes de travail par des sociétés agréées et spécilisées dans le domaine.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

3.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

3.1.3 Durée

Durée : 48 Mois

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 100 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Numéro d’enregistrement : COM
Adresse postale : Bâtiment Ariane 01 - bureau A1/048, 400, route d'Esch
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1471
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : oil-appels-offres@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oil-appels-offres@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b11470d4-0b6a-4caa-831d-d37121eb2a96 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 17:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610695-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 16/01/2026