Contrôle des réseaux neufs et diagnostic des réseaux existants-.

La présente consultation concerne le contrôle des réseaux neufs et diagnostic des réseaux existants sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération du Grand Longwy. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : 25-05- lot 1: Diagnostic des réseaux existants 25-06 - lot 2 : Contrôles des réseaux neufs Diagnostic des réseaux …

CPV: 90491000 Inspekce kanalizace, 71631430 Testování těsnosti
Termín:
16. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Contrôle des réseaux neufs et diagnostic des réseaux existants-.
Misto zadání:
GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Číslo zakázky:
25-05-25-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des réseaux neufs et diagnostic des réseaux existants-.
Description : La présente consultation concerne le contrôle des réseaux neufs et diagnostic des réseaux existants sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération du Grand Longwy. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : 25-05- lot 1: Diagnostic des réseaux existants 25-06 - lot 2 : Contrôles des réseaux neufs
Identifiant de la procédure : 3e09021f-7eed-4a7b-867b-dac750d3d713
Identifiant interne : 25-05-25-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées pour les 2 lots (se reporter au paragraphe 5.2 du règlement de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se reporter au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic des réseaux existants
Description : Diagnostic des réseaux existants
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Certification CATEC du personnel.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service juridique et assemblées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôles des réseaux neufs
Description : Contrôles des réseaux neufs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Certification CATEC du personnel.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service juridique et assemblées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 24540026200045
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 638876a3-376e-46e7-9121-f25766fd7411 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00249843-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025