CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE VERSION SAB CDC

CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE VERSION SAB CDC CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE VERSION SAB CDC

CPV: 72500000 Výpočetní služby
Místo provedení:
CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE VERSION SAB CDC
Misto zadání:
INFORMATIQUE CDC
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INFORMATIQUE CDC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE VERSION SAB CDC
Description : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE VERSION SAB CDC
Identifiant de la procédure : 38a354ad-b948-4368-b4e8-f20fffbc9640
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Contrat est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison de droits d'exclusivité passé conformément au 3° de l'article R2122-3 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE VERSION SAB CDC
Description : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE VERSION SAB CDC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : pas de critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pas de critère car en MNSC (exclusivité de l'éditeur)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 44 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le Contrat est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison de droits d'exclusivité passé conformément au 3° de l'article R2122-3 du Code de la commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SBS SOFTWARE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SBS SOFTWARE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24ML123

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INFORMATIQUE CDC
Numéro d’enregistrement : 77566543300089
Adresse postale : 18 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Informatique CDC n'est pas un organisme de droit public et n'a pas pour activité "services d'administration générale". ICDC est un Groupement d'intérêt économique dont le domaine d'activité est l'informatique.
Adresse électronique : Achats-dg@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0670967801
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : TGI Nanterre
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SBS SOFTWARE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 450792999
Adresse postale : 66 rue de la Talaudière Lieudit Molina
Ville : PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux
Code postal : 74940
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7a031fe-4aad-4727-a0b1-ec2d2134b437 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 09:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452653-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025