contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.

Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE. Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville …

CPV: 90420000 Čištění odpadních vod, 90430000 Likvidace odpadních vod, 90481000 Provoz čistírny splašků
Termín:
7. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Misto zadání:
Mairie de Bellegarde
Číslo zakázky:
Marché n°2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bellegarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Description : Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Identifiant de la procédure : d9611d96-d3f5-4c11-adb4-ae3e519f0863
Identifiant interne : Marché n°2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Voir DCE
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Bellegarde
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Description : Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Identifiant interne : Marché n°2025-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : STATION D'EPURATION "THETYS" DE BELLEGARDE
Ville : BELLEGARDE
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La valeur estimée s'entend sur 4 ans : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : BELLEGARDE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir Reglement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bellegarde -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bellegarde
Numéro d’enregistrement : 21300034200112
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Bellegarde
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE BELLEGARDE
Adresse électronique : s.caralp@bellegarde.fr
Téléphone : +33 466010937
Adresse internet : https://www.bellegarde.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23218b3c-5e67-4723-9863-42af87f29b3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 20:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368257-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025