CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE

CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE ENTRETIEN CHAUFFAGE INDIVIDUEL VMC ET ROBINETTERIE

CPV: 50531100 Opravy a údržba kotlů
Místo provedení:
CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE
Misto zadání:
GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY
Číslo zakázky:
5B QUETIGNY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE
Description : CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE
Identifiant de la procédure : 5fb8b201-0e11-439d-bf48-1efb425e4d49
Avis précédent : 150237bb-21a5-4ad1-a3b4-513eef100133-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEYNOST
Code postal : 01704
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN CHAUFFAGE INDIVIDUEL VMC ET ROBINETTERIE
Description : ENTRETIEN CHAUFFAGE INDIVIDUEL VMC ET ROBINETTERIE
Identifiant interne : 5B QUETIGNY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEYNOST
Code postal : 01704
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 301 358,95 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Décrit au règlement de consultation (chauffage individuel et ECS)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Décrit au règlement de consultation (VMC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Décrit au règlement de consultation (Robinetterie)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 301 358,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISERBA
Offre :
Identifiant de l’offre : ISERBA - Lot 5B QUETIGNY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 301 358,95 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5B QUETIGNY
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY
Numéro d’enregistrement : 75177116300027
Adresse postale : 10 BOULEVARD DE DRESDE https://www.cdc-habitat.com https://www.cdc-habitat.com
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : GNAEDIG CORINNE
Adresse électronique : Corinne.gnaedig@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0388239813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ISERBA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79379728300363
Ville : BEYNOST
Code postal : 01704
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARRVIS DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1f1dcc8-1b96-4c95-b280-b036c1456013 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501085-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025