CONSULTATION TYPE - TRAVAUX CONSTRUCTION - ENTREPRISE GENERALE - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Construction de 50 logements dont 33 logements PLUS (droit commun) et 17 logements PLAI agréés ANRU (reconstitution de l'offre) repartis en 2 bâtiments (3 cages d'escaliers) sur un niveau de sous-sol<br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Construction de 50 logements dont …

CPV: 45210000 Bytová výstavba
Termín:
17. října 2025 14:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
CONSULTATION TYPE - TRAVAUX CONSTRUCTION - ENTREPRISE GENERALE - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Misto zadání:
EMMAUS HABITAT
Číslo zakázky:
2025-SRUC-VLB-T3EG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EMMAUS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSULTATION TYPE - TRAVAUX CONSTRUCTION - ENTREPRISE GENERALE - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Construction de 50 logements dont 33 logements PLUS (droit commun) et 17 logements PLAI agréés ANRU (reconstitution de l'offre) repartis en 2 bâtiments (3 cages d'escaliers) sur un niveau de sous-sol<br/>
Identifiant de la procédure : 3eb4a2af-d303-4be4-a06e-c2214895d7bb
Identifiant interne : 2025-SRUC-VLB-T3EG
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3-5 avenue des princes
Ville : Verrières-le-buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONSULTATION TYPE - TRAVAUX CONSTRUCTION - ENTREPRISE GENERALE - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Description : &amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Construction de 50 logements dont 33 logements PLUS (droit commun) et 17 logements PLAI agréés ANRU (reconstitution de l'offre) repartis en 2 bâtiments (3 cages d'escaliers) sur un niveau de sous-sol&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : T-PF-1707888

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3-5 avenue des princes
Ville : Verrières-le-buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 05/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Liste nominative des salariés étrangers
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscale
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : chiffre d'affaires annuel général
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Logistique (matériels et suivi d'exécution)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Encadrement de Chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Coût
Description : Coûts des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31808984-F07A-3596-6B64AD2C79869C2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EMMAUS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 55684
Adresse postale : 92-98, Bd Victor Hugo
Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0141061400
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 318089B1-CD5F-F3F6-8BC816F85E264E9C
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a92a5314-3987-4852-904a-78a9a6b8414c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607518-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025