Consultation d'assurance

Assurance de notre flotte immeuble pour une durée de 4 ans. Le marché portera sur l'assurance des nos biens immobiliers de l'ensemble de notre patrimoine ainsi que la couverture de nos dirigeants

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
19. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Consultation d'assurance
Misto zadání:
SA BATIR ET LOGER
Číslo zakázky:
Assurance flotte immeuble

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA BATIR ET LOGER
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation d'assurance
Description : Assurance de notre flotte immeuble pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure : f9d3a2f1-2df5-4df2-8856-467a6a5e0d1e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : consultation d'assurance dommages aux biens, protection juridique des administrateurs et dirigeant, RC exploitation professionnelle

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, assurance RC exploitation et professionnelle, assurance protection juridique SA HLM BATIR ET LOGER
Description : Le marché portera sur l'assurance des nos biens immobiliers de l'ensemble de notre patrimoine ainsi que la couverture de nos dirigeants
Identifiant interne : Assurance flotte immeuble

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : RAS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE ST ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE ST ETIENNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA BATIR ET LOGER
Numéro d’enregistrement : 604501189 00038
Adresse postale : 58 RUE DE LA MONTAT
Ville : ST ETIENNE
Code postal : 42004
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Yannick BRIERE
Adresse électronique : briere@batiretloger.com
Téléphone : +33 477492190
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE ST ETIENNE
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00247
Adresse postale : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : ST ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0da9ca2-4227-47b0-87d8-bcbf9f27a5ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454015-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025