Construction, exploitation et maintenance de parcs photovoltaïques (tiers-investisseur)

Le présent contrat porte sur la construction, l’exploitation et la maintenance de parcs photovoltaïques par un tiers investisseur. Il s’agit d’un marché global de performances, en application de l’article L2171-3 du Code de la commande publique. Par conséquent, le titulaire est chargé : - Des études préalables ; - De …

CPV: 09332000 Instalace a montáž solárních zařízení, 09331000 Solární panely
Místo provedení:
Construction, exploitation et maintenance de parcs photovoltaïques (tiers-investisseur)
Misto zadání:
Compagnie des Transports Strasbourgeois
Číslo zakázky:
24.PHOTOV.313

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction, exploitation et maintenance de parcs photovoltaïques (tiers-investisseur)
Description : Le présent contrat porte sur la construction, l’exploitation et la maintenance de parcs photovoltaïques par un tiers investisseur. Il s’agit d’un marché global de performances, en application de l’article L2171-3 du Code de la commande publique. Par conséquent, le titulaire est chargé : - Des études préalables ; - De la construction et de l’installation des équipements du parc photovoltaïque ; - De l’exploitation et de la maintenance ;
Identifiant de la procédure : f4c15920-fc2e-425e-8b49-f7b375dfa8fc
Avis précédent : 703304-2024
Identifiant interne : 24.PHOTOV.313
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09332000 Installation solaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331000 Panneaux solaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction, exploitation et maintenance de parcs photovoltaïques (tiers-investisseur)
Description : Le présent contrat porte sur la construction, l’exploitation et la maintenance de parcs photovoltaïques par un tiers investisseur. Il s’agit d’un marché global de performances, en application de l’article L2171-3 du Code de la commande publique. Par conséquent, le titulaire est chargé : - Des études préalables ; - De la construction et de l’installation des équipements du parc photovoltaïque ; - De l’exploitation et de la maintenance ;
Identifiant interne : 24.PHOTOV.313

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09332000 Installation solaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui signe le marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 776 578 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUN'R POWER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SUN'R POWER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 776 578 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.PHOTO.313
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Téléphone : 03 88 77 72 27
Télécopieur : 03 88 77 72 27
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Autres points de contact :
Point de contact : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SUN'R POWER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 852155092
Adresse postale : 4 QUAI DES ETROIS
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63417433-8b67-4f4d-8c1f-571e95f8d5f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 06:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505026-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025