Construction de 14 logements locatifs sociaux au 22-24 Pasteur à Pantin

La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché maitrise d'oeuvre en charge de la conception et l'exécution des travaux nécessaires à la construction de 14 logements locatifs sociaux au 22-24 Pasteur à Pantin La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché maitrise d'oeuvre en …

CPV: 71320000 Technické projektování, 79311100 Plán průzkumu
Termín:
25. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Construction de 14 logements locatifs sociaux au 22-24 Pasteur à Pantin
Misto zadání:
Pantin Habitat
Číslo zakázky:
MO-2025-13 MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pantin Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction de 14 logements locatifs sociaux au 22-24 Pasteur à Pantin
Description : La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché maitrise d'oeuvre en charge de la conception et l'exécution des travaux nécessaires à la construction de 14 logements locatifs sociaux au 22-24 Pasteur à Pantin
Identifiant de la procédure : 5a2395b3-f573-4417-800c-ece630d071a1
Identifiant interne : MO-2025-13 MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction de 14 logements locatifs sociaux au 22-24 Pasteur à Pantin
Description : La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché maitrise d'oeuvre en charge de la conception et l'exécution des travaux nécessaires à la construction de 14 logements locatifs sociaux au 22-24 Pasteur à Pantin

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 35 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Pantin Habitat -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pantin Habitat
Numéro d’enregistrement : 27930008100015
Adresse postale : 6, avenue du 8 Mai 1945
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Téléphone : 33 148447635
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9905f159-f59a-415f-8b37-3b386ef97a3a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349820-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025